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Pour un environnement propice à la Société de l’information : A la recherche d’un cadre juridique

Le Sénégal va bientôt se doter d’une loi d’orientation et de programmation sur la Société de l’information et de trois lois portant respectivement sur les données personnelles, la cybercriminalité et l’économie numérique, d’ici à la fin de l’année. La révélation a été faite, hier, par le Premier ministre, Macky Sall, qui présidait la cérémonie d’ouverture du séminaire sur le cadre juridique des Technologies de l’information et de la communication (Tic) au Sénégal.

Pour M. Sall, il faut se poser les questions de : Qui fait quoi ? Et avec qui ? Quelle loi pour les échanges électroniques ? Quelle réponse pour les « cyber délits » ? Des questions auxquelles vont essayer de répondre les avocats et magistrats invités à ce séminaire organisé par l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie).

Au sortir du sommet de Genève de décembre 2003 sur la Société de l’information, l’accent a été mis sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, d’encourager l’élaboration d’un cadre juridique propice, transparent et favorable à la concurrence qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans le cadre de la Société de l’information. Le Sénégal ne veut pas être en reste et veut prendre les devants en essayant de trouver un cadre juridique.

Le gouvernement s’engage aussi à moderniser et à mettre à niveau l’environnement juridique afin que les Technologies de l’information et de la communication (Tic) puissent s’y développer dans le respect des exigences du marché international. Ce qui permettra d’améliorer la sécurisation des transactions en ligne, de protéger l’intégrité des données et des réseaux et se prémunir contre les menaces potentielles qui pèsent sur le citoyen. La question de la sécurité sera gérée par la police scientifique, la Direction de la police judiciaire (Dpj) dont dépend la Division des investigations criminelles (Dic). Même si les policiers avouent « travailler à mains nues et demande une formation et un meilleur outillage ». Mais, la vraie question, selon Alex Turk, président du Cnil, qui n’est pas encore résolu, « c’est le problème de la reconnaissance de la protection des données comme un droit fondamental. Il vaut plus que la liberté de la presse et la création d’associations ».

Et le Doyen, de la Faculté de Droit de l’Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, Abdoulah Cissé, de renchérir : « Il est extrêmement difficile de tout réformer, mais il faut le faire de façon progressive. Il y a une absence de cadre de références visible, il y a un vide juridique. Les traités et les textes sont épars et l’on ne sait pas si c’est au niveau de la Primature ou de la Présidence. Il nous faut créer un environnement juridique propice à la Société de l’information. »

Safiètou KANE

(Source : Le Quotidien 30 aouyt 2005)