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« Pour le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant la présidentielle »

jeudi 21 février 2019

Des organisations de la Société civile, des acteurs du secteur et des journalistes ont signé une déclaration conjointe pour demander « le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant la présidentielle du 24 février 2019 ». Cette sortie fait suite aux informations selon lesquelles, l’État serait sur le point de restreindre, voire couper, l’accès à internet le jour du scrutin. Nous vous proposons la déclaration en intégralité.

Nous, la COALITION POUR UN INTERNET LIBRE ET OUVERT (ARTICLE 19, AccessNow, #KeepItOn, ASUTIC, AFRICTIVISTES…) :

Réaffirmons­ que­ l’internet­ ouvert,­ accessible­ et­ sécurisé,­ en­ particulier­ durant­ les élections, facilite la libre circulation et l’accès à l’information, et la liberté d’expression en ligne et hors ligne.­

Nos organisations sont préoccupées par le fait que la récente tendance d’interférences illégitimes dans les communications en ligne, la déclaration menaçante d’agents publics et­ des­ services­ de­ sécurité,­ ainsi que­ l’adoption­ d’une­ loi sur­ les­ communications électroniques­ datant de­ 2018, peuvent­ être considérées­ comme­ une tentative majeure de­ faire­ taire­ les­ voix­ critiques­ en­ ligne­ et­ de­ limiter­ ainsi­ la­ liberté­ d’expression.­

Le contrôle excessif des médias publics, l’influence et la pression indirecte exercée par le gouvernement et ses alliés sur de nombreux médias traditionnels, ainsi que les récents actes de violence à l’encontre de journalistes affaiblissent le processus démocratique au Sénégal.

Nous demandons d’urgence à toutes les parties prenantes, notamment les fournisseurs de­ services­ téléphoniques­ et­ internet, d’assurer la stabilité et l’accessibilité d’internet avant,­ pendant­ et­ après­ la­ prochaine­ élection­ présidentielle­ du­ 24­ février­ 2019­ au Sénégal. Au nom de plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepItOn, nous vous demandons de garder l’internet ouvert.

Les coupures d’internet violent les droits humains et l’économie Les recherches montrent que les coupures affectent la libre circulation de l’information et mettent le voile sur les violations des droits humains. En particulier durant les élections, les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler­ des­ informations­ ou­ archiver­ des­ articles­ sans­ outils de­ communication numériques. Aussi les citoyens n’ont pas un accès instantanés aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les résultats des élections.

Un­ internet­ ouvert­ favorise­ la­ créativité,­ l’innovation,­ l’accès­ à­ l’information­ et­ à­ des opportunités­ sociales,­ économiques,­ culturelles­ et­ politiques.­ Les­ moyens­ techniques utilisés pour bloquer l’accès à l’information en ligne compromettent souvent de manière dangereuse la stabilité et la résilience d’internet. Les coupures d’internet ne doivent jamais devenir une normalité.

Au Sénégal, l’extension de l’accès à l’internet global demeure un facteur clé pour la réduction­ des­ fractures­ numériques­ et­ pour­ la­ concrétisation­ des­ engagements­ du gouvernement­ envers­ sa­ stratégie­ Sénégal­ numérique­ 2016-2025­ et­ les­ Objectifs­ De Développement­­ Durable­­ (ODD). Nous­ estimons­ que­ les­ coupures­ d’internet coûteront au Sénégal près de 3 400 000 $ US, soit environ 1 870 000 000 CFA par jour­ en­ coûts­ économiques­ directs,­ en­ plus­ de­ ralentir­ la­ réalisation­ des­ droits économiques, sociaux et culturels dans son ensemble.

Les coupures d’internet violent les engagements internationaux Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de l’internet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits­ de­ l’homme­ des­ Nations­ Unies­ et­ l’Assemblée­ générale­ des­ Nations­ Unies­ ont adopté­ par­ consensus­ de­ nombreuses­ résolutions­ condamnant­ sans­ ambiguïté­ les coupures­ d’internet­ et­ les­ restrictions­ similaires­ à­ la­ liberté­ d’expression­ en­ ligne.

Par exemple, le­ Conseil­ des­ droits­ de­ l’homme­ des­ Nations­ Unies­ dans­ sa­ résolution A/HRC/RES/32/13 : « Condamne­­ sans équivoque­­ les­­ mesures­­ visant­­ à­­ empêcher­­ ou­­ à­­ perturber intentionnellement­ l’accès­ ou­ la­ diffusion­ d’information­ en­ ligne, en­ violation des­ Droits humains­ protégés­ internationalement,­ et­ appelle­ tous­ les­ États­ à­ s’abstenir­ et­ cesser d’utiliser de telles pratiques. »

En­ novembre­ 2016,­ la­ Commission­ africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)­ a­ adopté­ une­ résolution­ sur­ le­ droit­ à­ la­ liberté­ d’information­ et­ d’expression pour l’internet en Afrique, exprimant sa préoccupation face à « une pratique émergente des­ États­ d’interrompre­ ou­ de­ limiter­ l’accès­ aux­ services­ de­ télécommunication­ tels qu’internet, les médias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les élections ». CADHP/Rés.362 (LIX). Nous demandons aux autorités sénégalaises de :

  • Déclarer publiquement leur engagement à conserver l’internet ouvert et à informer le public de toute perturbation ;
  • Veiller à ce que l’internet, y compris les médias sociaux, demeure actif et accessible.

Ont signé :
ARTICLE19 Sénégal Afrique de l’Ouest
AccessNow
#KeepItOn
ASUTIC
AFRICTIVISTES
CONGAD
FORUM CIVIL
RADDHO
LSDH
APPEL
Paradigm Inititiavive Francophone Africa Team
Human Rights Centre Somaliland
African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
Collectif Sassoufit
NetBlocks
ARTICLE 19 Afrique de l’Est
African Development Solution Lab-Experts (ADSL-E)
Modibo DIOP -Euratrade SA
Fatou DIOUF -FAWE/SN
Bacary Domingo MANE -Journaliste
Moussa Fara DIOP -Jeune Chambre Internationale
Assane DIENG Etudiant –Chercheur
Ibrahima NDOYE -Directeur de Pub www. Sene24.com
Ibra Seck CASSIS -Senegal Vote
Moussa TALL–AIESEC
Balkissa Idé Siddo-Public policy Manager facebook
Magueye SOW -Atlas Network
Alioune NDIAYE –president rzd
Emmanuelle M. FAYE -Journaliste
Oumy Régina SAMBOU -Journaliste

(Source : Seneweb, 21 février 2019)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
  • 99 177 clés et box Internet (1,11%)
  • 138 743 abonnés ADSL (1,31%)
  • 17 952 abonnés bas débit (0,17%)
  • 2164 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 307 736 abonnés
- 237 282 lignes résidentielles (77,11%)
- 70 363 lignes professionnelles (22,86%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,95%

(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 977 104 abonnés
- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)