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Pornographie infantile : Ce que vous risquez selon la loi au Sénégal

jeudi 4 août 2016

Aujourd”hui, Internet est devenu un outil incontournable dans la diffusion de l’information. Chaque jour, des milliers de personnes se connectent sur la toile avec des intérêts divers. Parmi eux, figurent une couche vulnérable, faible, innocente qui se connecte très tôt sur internet. Je veux nommer les enfants.

Ils sont au devant de cette toile élastique face aux prédateurs qui les guettent par un simple clic. Pédophilie, harcèlement, viol, la liste est loin d’être exhaustive.

Heureusement qu’il y a une loi qui interdit ces agissements au Sénégal.

En 2007, notre pays a adopté la Loi n° 2008–11 portant sur la Cybercriminalité à l’Assemblée nationale en sa séance du vendredi 30 novembre 2007. Cette même loi a été adoptée au Sénat en sa séance du mardi 15 janvier 2008.

Donc, avant toute chose il faut savoir que cette loi définit la Pornographie infantile comme étant “toute donnée quelle qu’en soit la nature ou la forme représentant de manière visuelle un mineur se livrant à un agissement sexuellement explicite ou des images réalistes représentant un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite.”

Celui ou celle qui aura commis une infraction par rapport à cette loi est susceptible d’un emprisonnement ou d’une amende. La loi sur la pornographie infantile dispose de 4 articles que sont les suivants :

Article 431-34 :

Quiconque aura produit, enregistré, offert, mis à disposition, diffusé, transmis une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 à 15.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431-35 : Quiconque se sera procuré ou aura procuré à autrui, importé ou fait importer, exporté ou fait exporter une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 de francs CFA à 15.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 431-36 :

Sera puni des mêmes peines, celui qui possède une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système informatique ou dans un moyen quelconque de stockage de données informatisées. Sera puni des mêmes peines, quiconque aura facilité l’accès à des images, des documents, du son ou une représentation présentant un caractère de pornographie à un mineur.

Article 431-37 :

Les infractions prévues par la présente loi, lorsqu’elles ont été commises en bande organisée, seront punies du maximum de la peine prévue à l’article 431-23 de la présente loi.

(Source : Social Net Link, 4 août 2016)

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- Bande passante internationale : 172 Gbps
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(ARTP, 30 juin 2021)

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(Internet World Stats 31 décembre 2018)

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(NIC Sénégal, avril 2020)

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Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 septembre 2021)

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(Datareportal, Mars 2022)