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Politique sectorielle des Télécommunications : l’Etat redéfinit son rôle

Le gouvernement vient de rendre publique la Lettre de politique sectorielle des télécommunications. Ce document, qui vient combler un vide, fixe les objectifs de l’Etat en la matière, les axes de la stratégie des télécommunications ainsi que les différents plans d’actions à mettre en ouvre.

Cette Lettre de politique sectorielle va bientôt de. De l’avis des ministres signataires, "le gouvernement entend relever les défis du 21ème siècle en matière de télécommunications et résorber la fracture numérique en arrimant le Sénégal à la société de l’information". Les autorités du pays souhaitent en outre renforcer la position du Sénégal comme pôle d’excellence dans le secteur des télécommunication et carrefour préférentiel pour le développement de services de télécommunication dans la sous-région. Cette ambition est dictée par la nécessité de renforcer la compétitivité et la diversification de l’économie sénégalaise et de ses entreprises en favorisant le développement d’un secteur des télécommunications concurrentiel et dynamique dans un contexte de mondialisation croissante.

Les autorités entendent accroître considérablement l’offre de services et faciliter l’accès aux services de télécommunication et de l’information au plus grand nombre d’usagers, en particulier en milieu rural. Cet accès sera assuré par la définition des obligations des opérateurs de télécommunications en matière d’aménagement du territoire et de service universel. Dans ce cadre, le parc téléphonique sera porté d’un million en 2003, à plus de trois millions en 2008. A cet horizon, plus de 9.500 villages seront raccordés alors que la totalité des 14.200 villages centres le seront d’ici 2010, projette le gouvernement.

Parmi les autres objectifs de la stratégie des télécommunications, figurent l’amélioration de la qualité et de la gamme des services offerts :services à valeur ajoutée, e-commerce, e-administration, la disponibilité en permanence d’un réseau de télécommunications fiable, la répartition équitable de la valeur générée par le secteur entre les usagers, les producteurs et l’Etat. Ce qui devait optimiser la croissance du secteur et favoriser le développement de meilleurs services à des prix compétitifs.

Les axes de la nouvelle stratégie Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’Etat a dressé trois axes majeurs. Le premier est la promotion de l’Etat de droit. Le gouvernement entend ainsi clarifier son rôle et en même temps assurer la primauté de l’Etat de droit, notamment en procédant aux réformes appropriées. Ainsi par le biais du ministère de Postes et Télécommunications, l’Etat renforce le dispositif institutionnel en s’assurant d’une répartition claire des missions liées à la réglementation d’une part, et celles concernant la régulation d’autre part. Cependant, de l’avis du ministre de l’Economie et des Finances et de son collègue des Postes et Télécommunications, le fait que l’Etat soit actionnaire de la Sonatel "ne saurait contredire les règles éditées et les décisions prononcées par les autorités compétentes".

Le deuxième axe de la stratégie est une régulation sectorielle efficace. Pour le gouvernement, l’interaction des missions et pouvoirs de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) et leur exercice dans un environnement réglementaire stabilisé par l’Etat de droit constitueront des gages d’une régulation optimisée et réussie.

Le dernier axe est l’ouverture des marchés des télécommunications à la concurrence. C’est dans ce contexte que l’Etat a mis fin, depuis le 19 juillet 2004, au régime de monopole octroyé à la Sonatel, ceci dans le but de consolider l’esprit d’innovation et le dynamisme qui animent le secteur. Les autorités comptent d’ailleurs procéder à l’ouverture de l’ensemble des segments du marché des télécommunications. Il faut rappeler d’autre part que des journées de concertation sur la libéralisation des télécommunications avaient été organisées les 2 et 3 juillet 2004 à Dakar. Ce fut l’occasion pour les acteurs de s’exprimer largement sur le processus et les enjeux de la libéralisation (lire Le Journal de l’Economie n° 425 du 5 juillet 2004).

Cependant ces axes ci-dessus énoncés ne peuvent avoir d’efficacité que lorsqu’ils sont déclinés en moyens et actions à mettre en oeuvre. C’est dans ce sens que six plans d’actions ont été concoctés par le gouvernement. Le premier est le désengagement de l’Etat dans le capital de la Sonatel. D’après les autorités gouvernementales, l’Etat étudiera les options relatives à son désengagement partiel ou total du capital de la Sonatel. Dans cette attente, il fera preuve d’impartialité en tant qu’ultime garant des nouvelles règles régissant le secteur. Cependant, le gouvernement se veut clair : "il précisera sa relation avec la Sonatel, notamment en suivant de manière régulière la conformité de ses activités aux objectifs gouvernementaux en matière de télécommunications".

Le deuxième plan d’actions est l’adoption des textes d’application du nouveau Code télécommunications qui, rappelons-le, a été adopté le 27 décembre 2001. il s’agit en clair pour l’Etat d’adopter dans les meilleurs délais l’ensemble des décrets et autres textes législatifs et réglementaires permettant d’asseoir la réforme du secteur, d’assurer une régulation efficace et de promouvoir le développement des télécommunications.

Le troisième plan d’actions est le renforcement et le développement de capacités de régulation de l’ART. Il s’agit, entre autres, de procéder à la mise en place de procédures de consultation et de concertation entre l’Etat, les acteurs du marché et les associations d’utilisateurs, de la mise en place d’outils de collecte et de traitement de l’information sur le secteur permettant de mener des analyses concises et pertinentes de l’état du secteur des télécommunications au Sénégal. Cet outil de collecte et de traitement permettra, en outre, de faire des analyses sur la situation du secteur au niveau international ainsi que sur les évolutions technologiques et les opportunités qu’elles représentent.

Le quatrième pan d’actions concerne la mise à niveau de l’existant conformément aux dispositions du nouveau Code. A ce titre, l’ART procédera à la mise à niveau de l’ensemble des questions relatives à l’interconnexion. Elle appréciera et mettra également en adéquation, avec le Code des télécommunications, les conditions dans lesquelles les services de télécommunications sont offerts. Toujours dans ce volet de la mise à niveau de l’existant, l’Etat envisage, dès que l’environnement juridique et réglementaire le permettra, d’étudier les demandes formulées par plusieurs acteurs en vue d’expérimenter des solutions de télécommunications alternatives.

Le cinquième plan d’actions est la mise en oeuvre d’une stratégie de développement du service universel. Cette stratégie vise à combler le déficit d’infrastructures de télécommunications dans les zones rurales et également à faciliter l’accès aux services de télécommunications aux populations à faible revenu vivant dans les zones urbaines. Dans ce même registre, il est envisagé la mise en place d’un fonds de développement du service universel en rapport avec les objectifs spécifiques de l’Etat en matière d’universalité et de croissance économique.

Enfin, le dernier plan d’actions a trait à la fin des droits exclusifs de la Sonatel. Cette ouverture, de l’avis des autorités gouvernementales, se fera dans un cadre réglementaire adapté, notamment par les actions motivées comme la libéralisation plus accrue du secteur et la précision du statut des fournisseurs de services à haute valeur ajoutée.

Malick Sylla

(Source : Le Journal de l’économie, 14 février 2005)