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Politique des TIC : Quand prime la logique du profit

mercredi 11 août 2010

La gestion des télécommunications est marquée par l’absence d’une stratégie nationale holiste. Ce secteur est considéré comme une pompe à finances au lieu d’être un levier du développement.

Le Sénégal ne dispose pas d’une politique cohérente de développement des technologies de l’information et de la communication (Tic). La gestion de ce secteur est empreinte d’incohérences qui témoignent de l’absence d’une stratégie suffisamment articulée autour des enjeux réels. Ce secteur très dynamique et générateur de valeur ajoutée pour l’économie est devenu une pompe à finances pour les autorités. Une opacité déroutante entoure la plupart des décisions prises par ces mêmes autorités. La vente des parts de l’Etat à la Sonatel, l’attribution des licences à Sudatel, à GlobalCom et la concession d’un contrat d’assistance technique à Global Voice sont des actes illustratifs d’une vision mercantiliste du Gouvernement. L’aspect financier prime sur toute autre considération, qu’elle soit technique ou technologique.

Ces décisions prises de manière unilatérale ont violé, pour la plupart, les textes qui régissent le secteur. En plus de l’énorme manne financière que génère la vente de ces licences, le secteur des télécommunications procure à l’Etat, chaque année une fortune immense en termes de taxes et de redevances comme le stipule la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications. Parmi celles-ci, on peut distinguer, les frais d’études de la demande, payables une seule fois, pour un montant de 2 000 000 FCFA. A cela s’ajoutent des frais de gestion de la licence, dont le tarif est fixé à 50 000 000 FCFA et une participation au service universel imposable à hauteur de 3% du chiffre d’affaires et l’impôt sur les revenus. A titre d’indication, la Sonatel a contribué à hauteur de 12% des recettes fiscales de l’Etat en 2009. En plus de ces taxes, il existe des redevances de mise à disposition de fréquences payables annuellement pour un montant de 10 000 000 FCFA, par canal duplex (double) attribué à chaque opérateur de réseau. Les radios, les télévisions, les centres d’appels et les opérateurs des télé-services sont assujettis également au versement de taxes et de redevances conformément aux clauses de leurs cahiers de charges.

Pour saigner à blanc les citoyens, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a introduit des nouvelles taxes telle que la Redevance d’utilisation des télécommunications Rutel passée de 2 à 5%. Cette dernière a favorisé l’enchérissement du coût des appels téléphoniques. La dernière taxe en date concerne les appels internationaux entrants au Sénégal. Pour justifier celle-ci, le directeur de l’Artp Ndongo Diaw soutient que le contrôle des appels internationaux entrants est « un gisement financier pour le développement socio-économique du Sénégal ». Or, Seydi Ahmed Sy Sarr, chargé de la règlementation de la Sonatel rétorque que « le financement des autres secteurs ne saurait être indexé exclusivement sur le secteur télécom ».

Toute cette panoplie de taxes mises en œuvres traduisent une vision purement économiste alors que l’accès des sénégalais aux Tic est relégué au second plan. D’importants projets sont plombés par une absence de ressources alors que le secteur est un grand générateur de recettes fiscales.

Incohérences

Le Sénégal a élaboré une multitude de programmes en matière de télécom. Depuis plus de deux décennies, les autorités étatiques ont décidé de se connecter résolument aux technologies de l’information et de la communication (Tic) pour en faire un maillon essentiel du développement. Conscient de l’importance que revêtent les Tic dans le monde actuel, le gouvernement du Sénégal a considérablement renforcé les infrastructures informatiques. Sur le plan politique, des orientations audacieuses sont prises dans ce sous-secteur à grande valeur ajoutée pour l’économie. Le IXème plan d’orientation pour le développement économique et social (1995-2002) est un acte majeur qui témoigne de l’importance accordée dans la politique nationale au secteur des télécommunications. Cette initiative est renforcée par l’élaboration du document acacia Sénégal qui est une démarche multi-acteurs (Etat, société civile et secteur privé). Par la suite une politique sectorielle ayant pour objectif de « relever les défis du 21ème en matière de télécommunications et de résorber la fracture numérique en arrimant le Sénégal à la société de l’information » est venue renforcer l’orientation politique en matière de Tic. Le même souci est réitéré par la Stratégie de croissance accélérée (SCA), élaborée en 2005. Celle-ci vise à créer les conditions d’une croissance soutenue du PIB, de 8% par an, sur une longue période afin de faire du Sénégal un pays émergent. La SCA a donné une place de choix aux technologies de l’information et aux services érigés en grappe à part entière. Ces initiatives ont voulu faire des Tic la véritable locomotive de l’économie durant la dernière décennie.

Selon les données de la Dpee sur la situation économique et financière du Sénégal, 2009 perspective 2010 : « le sous secteur a enregistré sur la période allant de 1997 à 2007, un taux de croissance moyen annuel de 18,8%. » Cette forte croissance est favorisée par l’utilisation massive de la téléphonie mobile qui a atteint la barre de 6,4 millions d’abonnés en septembre 2009. L’importance donnée aux TIC dans la stratégie de développement économique a eu pour résultat de porter la contribution de ce secteur à hauteur de 7% du PIB. Selon la Dpee, « le sous-secteur des télécommunications a généré à lui seul un chiffre d’affaires de 440 milliards de Fcfa en 2006 en croissance de 22,5% par rapport à l’année 2005 ». A cela s’ajoutent plusieurs projets comme la création de l’Agence de l’informatique de l’Etat, la mise en œuvre du projet Adel, l’introduction de l’outil informatique dans l’enseignement etc.

Toutefois, ces programmes éclectiques ne sont pas adoss

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
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- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

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(Internet World Stats 31 décembre 2017)

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(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
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- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 100 000 utilisateurs
- Taux de pénétration de Facebook : 32%

(Facebook Ads, décembre 2018)