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Politique de régulation des télécommunications :Le Grcc pose la nécessité de la mise en place d’un organe indépendant

La nécessité de doter le Sénégal d’un organe de régulation des télécommunication indépendant se fait de plus en plus sentir. Son absence a découragé l’installation d’investisseurs dans ce secteur, un des objectifs qui ont guidé l’ouverture du capital de l’opérateur public au secteur privé en 1996. Les nombreux conflits entre la Société nationale des télécommunications (Sonatel) et les principaux fournisseurs d’accès ont finit de convaincre les plus sceptiques de l’acuité de la mise en place d’un organe de régulation. "La mise en place d’un système de régulation pour garantir un développement sain et durable dans le secteur" des télécommunications constitue avec "l’avènement de la 3ème génération de réformes", deux impératifs catégoriques pour le Sénégal, selon le Groupe de réflexion pour la compétitivité et la croissance (Grcc). Cela quatre ans après la réforme de 1996 qui a permis l’ouverture du capital de l’opérateur public au secteur privé et dix sept ans après celle de 1983 consacrant la séparation de la Poste d’avec les télécommunications et la mise en place de la Sonatel.

Dans une "note d’orientation pour une politique performante de régulation du secteur des télécommunications" déposée sur la table du ministre de la Culture et de la Communication, le Grcc définit les bases et les principes directeurs d’une politique de régulation des télécommunication au Sénégal. L’Autorité de régulation des télécommunications (Art) dont la mise en place est prévue pour le mois d’octobre 2000 et pour laquelle un projet de décret est déjà élaboré, doit répondre à un certain nombre de critères et présenter certaines caractéristiques pour prétendre jouer pleinement son rôle. Le Grcc soutient que "l’organe de régulation doit être indépendant de ceux qu’il contrôlera, être à l’abri des pressions politiques, bénéficier d’un financement adéquat provenant de recettes fiables, prévisibles et durables". L’Autorité de régulation doit "disposer de pleins pouvoirs pour réguler le marché en prenant les décisions qui s’imposent tant pour favoriser le développement de services de télécommunications que pour protéger l’intérêt public, les droits des consommateurs" et "faire en sorte que les plus défavorisés ne soient pas exclus de la société de l’information"

Une des caractéristiques fondamentales de l’Art, parce qu’assurant sa crédibilité, est "la séparation des fonctions réglementaires et opérationnelles". l’Autorité de régulation "ne devra avoir aucun lien de dépendance avec les fournisseurs de services de télécommunications" encore moins avoir à leur rendre compte de ses actes. L’organe de régulation, dans l’accomplissement de sa mission prendra en charge un certain nombre de tâches définies dans la note d’orientation du Grcc dont : "permettre l’épanouissement d’une saine et loyale concurrence dans tous les secteurs, gérer efficacement les ressources limitées du spectre des fréquences en y facilitant l’accès et en permettant une concurrence libre". Aussi, devra-t-elle encourager "l’efficacité et l’innovation technique" et favoriser "l’interconnexion des réseaux" Les parties prenantes à la concertation organisée le 6 mai 2000, et qui s’est poursuivie au travers d’une commission technique et d’un groupe de discussion électronique, ont estimé que la dénomination "Autorité de régulation des télécommunications (Art)" rendrait compte de son pouvoir d’imposer des décisions et de suggérer des réformes à caractère réglementaire. Compte tenu des missions principales de régulation et des missions incidentes de réglementation qui lui sont dévolues. Les uns et les autres pensent que l’Art "pourrait être constituée sous la forme d’une entité de droit privé dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière mais exerçant, par délégation, des prérogatives de puissance publique", selon la synthèse des discussions faite par le Grcc. L’indépendance de l’Art à l’égard de l’administration et du marché qu’elle doit réguler aurait dicté ce choix. L’Art est soumise à une double tutelle. Celle, technico-administrative du ministère chargé des télécommunications et la tutelle financière du ministère chargé des finances. L’Art est soumise au contrôle de la Cour des Comptes.

Cependant, la Note d’orientation du Grcc suggère : "concomitamment à la mise en place de l’Art, il conviendra de revoir dans sa globalité le dispositif institutionnel intervenant dans la gestion du secteur des télécommunications" (Commission nationale de coordination des télécommunications, Direction des études et de la réglementation de la Poste et des Télécommunications, etc.) pour procéder aux mises en cohérence requises et ainsi éviter redondances et duplication, "sources d’inefficacité etc de déperdition de ressources", selon les termes de la Note d’orientation.

Bassirou NDIAYE