twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Plus de 3 milliards à payer pour défaut de réseau : Le Conseil d’Etat confirme la sanction de l’Artp contre la Sonatel

jeudi 9 août 2007

La Sonatel avait introduit un recours en annulation de la décision de l’Artp de lui faire payer 3 milliards 196 millions 800 mille francs pour des défaillances sur le réseau Orange. Sa requête a été déboutée hier par le Conseil d’Etat qui confirme la sanction prononcée par l’agence de régulation.

L’Etat du Sénégal est fondé depuis hier à réclamer la somme de 3 milliards 196 millions 800 mille francs Cfa à la Sonatel. Une sanction que lui avait infligée l’Agence nationale de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pour les défaillances constatées sur son réseau mobile Orange. Car le recours en annulation introduit par la société de télécommunication auprès du Conseil d’Etat a été rejeté. Cette juridiction, à l’issue de son audience d’hier, a opposé « une position de principe » par rapport aux moyens de défense invoqués par la Sonatel. En fait, le Conseil d’Etat considère que « la mise en demeure adressée à la Sonatel le 3 juillet 2006 pouvait parfaitement fonder la sanction contestée » dans la mesure, où elle avait « pour objet de rappeler à la Sonatel le manquement à ses obligations au titre de la concession ». Des manquements qui se sont « répétés après le délai d’un mois qui avait été fixé dans la mise en demeure » de l’Artp.

En outre, on apprend que le Conseil d’Etat pour justifier sa décision souligne qu’une « demande d’annulation d’une sanction prononcée par le Conseil de régulation ne peut pas être fondée sur l’absence d’avis préalable » dudit Conseil de régulation. D’autant « qu’après les interruptions de service visées dans la décision de sanction » de l’Artp, « des explications ont été demandées à la Sonatel par courriel » qui était, de ce fait, « en situation de donner des explications ». Ainsi, le Conseil d’Etat confirme la pénalité de 3 milliards 196 millions 800 mille francs prononcée par l’Artp contre la Sonatel, considérant que « l’assiette de pénalité est le chiffre d’affaires du concessionnaire » qui, à son avis, est la « Sonatel et non pas Sonatel Mobiles »

Interpellé au téléphone, le conseiller juridique de l’Artp, déclare ne pas avoir « le droit de commenter une décision de justice ». Tout juste s’il consent à dire : « Nous n’avons fait qu’appliquer la réglementation, veiller au respect du cahier de charges par les opérateurs. » Du côté de la Sonatel, on n’a pu avoir aucune réaction de la part des responsables de la communication qui ont été injoignables.

Pour rappel, la Sonatel a été sanctionnée par l’Artp suite à des défaillances constatées sur le réseau mobile de la société des télécommunications. Une telle sanction avait suscité l’ire des cadres de l’entreprise qui l’avaient taxée de « décision politicienne » surtout qu’on était à une vingtaine de jours de l’élection présidentielle. En fait, les syndicalistes de la Sonatel ne s’expliquaient pas la sanction de l’Artp motivée, selon leurs déclarations, par des évènements qui remontent à 2005 lors du magal de Touba. D’où leur conviction à l’époque que « des gens tapis dans les lambris du pouvoir, des énergumènes dont les mains brassent des milliards en veulent à la Sonatel ».

Par Aminatou M. DIOP

(Source : Le Quotidien, 9 août 2007)

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 14 323 60 abonnés Internet

  • 14 016 086 abonnés 2G+3G+4G (97,85%)
    • 2G : 25,24%
    • 3G : 45,18%
    • 4G : 29,58%
  • 171 230 abonnés ADSL/Fibre (1,27%)
  • 133 954 clés et box Internet (0,94%)
  • 2 333 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,21%
  • Internet mobile : 98,73%

- Liaisons louées : 22 761

- Taux de pénétration des services Internet : 88,37%

(ARTP, 30 septembre 2020)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 223 406 abonnés
- 182 809 résidentiels (81,83%)
- 40 597 professionnels (18,17%)
- Taux de pénétration : 1,37%

(ARTP, 30 septembre 2020)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 18 630 276 abonnés
- Taux de pénétration : 114,94%

(ARTP, 30 septembre 2020)

FACEBOOK

- 3 408 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 20,4%

(Facebook, Décembre 2019)