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Piraterie : une décision d’un juge de Matam donnée en exemple

Le tribunal régional de Matam (nord) a récemment condamné à une amende de 200.000 FCFA assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois fermes un habitant de Ourossogui, pris en flagrant délit de reproduction illégale d’œuvres protégées, a annoncé le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), se félicitant d’une "décision mémorable" en matière de contrefaçon au Sénégal.

Aliou Badara Camara a été à son domicile à Ourossogui, avec par devers lui des produits contrefaits ainsi que le matériel qui a servi à commettre de tels actes, rapporte un communiqué transmis dimanche à l’APS. Il a été également condamné à payer à la partie civile, le BSDA en l’occurrence, des dommages et intérêts de deux millions de FCFA.

De plus, son matériel sous scellé sera confisqué et les produits contrefaits détruits : une imprimante, un scanner, 4 bidons d’encre HP, 4 Hauts parleurs, 9 paquets de CD vierges et 884 produits audiovisuels contrefaits.

"A la barre, le prévenu a reconnu les faits qui lui sont imputés mais a soutenu qu’il ’ignorait la gravité des peines prévues par la loi’ ; ce qui ne constituera pas pour autant un motif de circonstance atténuante pour les juges qui lui rétorquèrent que ’Nul n’est censé ignorer la loi’" selon le texte.

Au cours du procès, la partie civile qui était représentée par son directeur du département juridique Youssou Soumaré. Il "a axé l’essentiel de sa plaidoirie sur la situation de misère ainsi que l’état de pauvreté latente de la plupart des créateurs sénégalais compte tenu des effets du fléau de la piraterie".

"Il a évoqué, selon cette source, la mémoire de certains artistes qui sont disparus dans des conditions extrêmement difficiles malgré le soutien de toute la communauté artistique à travers le fonds social du BSDA. Il a cité des icônes comme Aminata Fall, Ndiaga Mbaye, Laba Sosseh, etc."

M. SOUMARE a ensuite demandé au tribunal "d’appliquer pour une fois le maximum des peines prévues par le législateur pour que nul n’en ignore c’est à dire des dommages et intérêts à hauteur de 5 millions de FCFA compte tenu du préjudice causé aux auteurs".

Le procureur, représentant le ministère public, "abondera dans le même sens en invoquant les articles 142 et 151 de la loi 2008-09 pour demander que l’accusé soit condamné à payer 1 million de FCFA assorti d’une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans".

"A l’arrivée, note le communiqué, le Président du Tribunal après reconnu la gravité des faits ainsi que le préjudice moral et économique causé aux auteurs", a condamné le prévenu à payer une amende de 200.000 mille FCFA assorti d’une peine d’emprisonnement de 3 mois fermes.

"Cette décision des juges de Matam est une première en matière de contrefaçon d’œuvres littéraires et artistiques et constitue un signal fort qui doit inspirer tous les juges sénégalais pour qu’enfin la lutte contre la contrefaçon soit une réalité dans notre pays", a commenté le directeur du département juridique du BSDA, cité par le texte.

"Les sanctions sont dissuasives et sont à la hauteur des actes commis mais cette décision de justice ne doit pas constituer un cas isolé. La société a le devoir de protéger nos artistes et nos créateurs car nous leur devons cela", a ajouté Youssou Soumaré.

(Source : APS ; 26 décembre 2010)