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Ordre des Experts du Sénégal (ONES) : Vers la mise en place d’une section numérique pour solutionner le commerce et le contentieux

L’Ordre des Experts du Sénégal (ONES) a tenu son Assemblée Générale ce Jeudi le 26 janvier 2023 avec pour Thème : « l’économie numérique et l’expertise ». La cérémonie a été présidé par le Pr. Ismaël Madior Fall, ministre de la justice, garde des sceaux. L’organisation entend mettre en place d’une Section Numérique afin de mettre en scelle des experts qui seront à même d’apporter leurs savoir-faire dans le domaine et trouver les meilleures solutions possibles pour le commerce et le contentieux numérique.

« Cette conférence s’inscrit donc dans un objectif de traduire les pensées en actions par la mise en place d’une Section Numérique afin de mettre en scelle des experts qui seront à même d’apporter leurs savoir-faire dans le domaine et trouver les meilleures solutions possibles pour le commerce et le contentieux numérique. Je voudrais aussi vous informer que l’ONES a signé plusieurs partenariats avec des Institutions Publiques et Privées afin de consolider les bases de la mise en place d’une Section Numérique », a affirmé Me Saliou DIEYE, Président de l’ONES.

D’après Me Dieye, l’économie numérique, thème phare de l’Assemblée générale de cette année, est le résultat d’un processus de transformation découlant des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Selon le Président de l’ONES, le commerce électronique ou e-commerce représente plus de 60 % du commerce mondial. Et il est important à ce niveau d’asseoir un dispositif fiscal efficient permettant de taxer l’économie virtuelle qui s’élève selon la plateforme de statistiques dénommée www.statista.com – à 4,9 trillions de dollars (1 trillion = mille milliards) et compte tenu des prévisions, il devrait atteindre 7 trillions de dollars d’ici 2024.

D’après Me Dieye, le défi de taxer le numérique devient alors un véritable enjeu face à plusieurs contraintes ou problématiques qui peuvent se résumer en deux points à savoir : la complexité et les mutations incessantes de la technologie ; le caractère virtuel des transactions.

« Pour ce faire, des propositions diverses et multiformes ont vu le jour, parfois différentes d’un pays à un autre, ce qui crée sans nul doute une vulnérabilité des Etats face à ce vide juridique qui engendre inexorablement des pertes de recettes fiscales, eu égard au développement de la fraude et de l’évasion fiscale des entreprises numériques. Fort heureusement, la loi de finance de l’année 2023 a procédé à une extension de la TVA aux services numériques et a mis en place un système de déclaration des acteurs du numérique assorti de sanctions afin de mieux appréhender les flux financiers drainés par le secteur », dira le Président de l’ONES. Il rajoute : « Au même titre que nos législateurs et nos régies financières, l’Ordre National des Experts du Sénégal, dont les Sections sont une cartographie de l’économie sénégalaise ne pouvait être statique face à cette vague de mobilité de l’économie marquée par la montée en puissance de l’économie numérique ».

Pr. Ismaël Madior Fall, Ministre de la justice, garde des Sceaux, a tenu à préciser : « Ensuite, s’agissant de la création de deux nouvelles sections, Energie, Pétrole et Gaz, et Numérique, je marque d’ores et déjà mon accord de principe et j’engage l’Ordre à me faire des propositions de modification des textes régissant la profession relativement à ces points et sur toute autre question de nature à assurer à la profession d’expert un meilleur devenir ».

Et le ministre de la justice de rajouter : « Le thème choisi « Économie numérique et expertise : quelles perspectives pour l’Ordre national des Experts ? » est un thème d’actualité car le numérique a irradié aujourd’hui tous les secteurs de la vie économique. L’économie numérique est devenue un moteur de croissance de par les revenus considérables qu’elle génère et contribue grandement à l’économie des pays où elle est en plein essor ».

« En effet, nombre de transactions se concluent et s’exécutent par la voie électronique. La loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques institue notamment une obligation de certification des écrits électroniques passés à l’occasion de telles transactions. Par ailleurs, l’identification de l’auteur d’un écrit électronique et la vérification de son intégrité, de même que la sincérité d’une signature électronique requièrent des compétences avérées », dira le ministre de la justice.

(Source : Lactuacho, 27 janvier 2023)