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Orange RDC écope d’une amende de plus de 1 milliard de FCFA

vendredi 12 mars 2021

La filiale du groupe français Orange est sommée de payer 2,2 millions de dollars américains au trésor public, soit plus de 1 milliard de FCFA, pour n’avoir pas mis en place la solution de Billing 2.1, le 1er février 2021. Cette amende s’inscrit dans le cadre de la mise en place du système de registre des appareils mobiles (RAM).

C’est un coup dur pour la société de télécommunications Orange RDC qui doit payer une somme de 2,2 millions de dollars américains au gouvernement congolais. Cette amande infligée au géant français est contenue dans un arrêté signé par le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba.

A en croire ce document, cette sanction intervient après que le gouvernement ait envoyé « une mise en demeure » à la filiale du groupe français le 19 février dernier. Pour le ministre Kibassa, « Orange RDC SA ne s’est pas exécuté pas dans le délai prescrit et n’a fait preuve d’aucune volonté pour remédier à cette situation. En outre aucune argumentation valable d’Orange RDC SA n’est venue justifier cette inexécution », peut-on lire dans ce document.

Dans la foulée, plusieurs indiscrétions estiment que l’inexécution de cette décision par l’opérateur télécoms s’expliquerait par le faite que de nombreux Congolais restent sceptiques sur l’importance de ce système.

Pour l’instant, aucune communication officielle n’a été faite par la société Orange RDC SA sur cette amende.

Le registre des appareils mobiles découle de la décision N˚049 de décembre 2020 du collège de l’Autorité de régulation de poste de télécommunications (ARPTC), portant modalités de facturation des droits d’enregistrement IMEI, spécialement à son article 1er aliéna 2, en vertu duquel la solution de Billing 2.1 doit être mise en place par chacun des opérateurs de réseau mobile au plus tard le 1er février 2021.

La solution de Billing 2.1 est un système de sécurité, de contrôle, de facturation et d’enregistrement des appareils mobiles des utilisateurs.

Enock Bulonza

(Source : CIO Mag, 12 mars 2021)

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