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Orange, Expresso… : Les sanctions de l’ARTP sont tombées, plusieurs milliards Fcfa en jeu !

jeudi 9 décembre 2021

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) suit attentivement la qualité du service rendu par les opérateurs téléphoniques du pays. C’est dans ce sens qu’elle vient de rendre publiques ses décisions arrêtées, allant dans le sens d’une application de la règlementation des secteurs régulés.

Le communiqué de l’ARTP :

« En vertu des dispositions de la loi n° 2018-28 du 12 Décembre 2018, portant Code des Communications électroniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a pour mission de veiller à l’application de la règlementation des secteurs régulés.

A ce titre, elle est chargée du suivi et du contrôle des obligations fixées dans les cahiers des charges des opérateurs titulaires de licence notamment celles qui sont relatives à la couverture des réseaux et à la qualité de service.

C’est dans ce cadre que l’ARTP a réalisé, du 16 août au 10 novembre 2021, une large campagne de mesure de la qualité de service et de la couverture des réseaux mobiles 2G, 3G et 4 G exploités par les opérateurs sur l’ensemble du territoire national (les 46 départements, les axes routiers à savoir les RN1 à 7 et les autoroutes ILA TOUBA et DAKAR-MBOUR).

Par respect pour le principe du contradictoire, les résultats ont au préalable été transmis aux opérateurs, à l’issue de la campagne. D’ailleurs, lesdits opérateurs ont transmis à l’ARTP leurs observations qui ont été bien analysées.

A la faveur d’un devoir de transparence et d’informations auprès des utilisateurs, le jeudi 9 décembre 2021, l’ARTP a procédé à la restitution publique des résultats, en présence des professionnels de la presse, des associations de consommateurs, des opérateurs et des acteurs publics et privés du secteur.

Au vu des manquements constatés dans la qualité de service et à l’aune des obligations contenues dans les cahiers des charges, l’ARTP a pris les décisions de sanctions ci-après, conformément à l’article 177 du Code des Communications électroniques :

• DECISION N° 2021-019 PORTANT SANCTION DE SONATEL ; • DECISION N° 2021-020 PORTANT SANCTION DE SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE) ; • DECISION N° 2021-021PORTANT SANCTION DE EXPRESSO SENEGAL.

En foi de quoi, l’ARTP porte la présente information auprès du public pour rappeler les motivations à la base de la restitution et des décisions susmentionnées, dans la poursuite de l’intérêt général.

Ci-dessous, le montant des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs.

1- Une pénalité de 1 028 466 443 (un milliard vingt-huit millions quatre cent soixante-six mille quatre cent quarante-trois) F CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques EXPRESSO SENEGAL.

2- Une pénalité de 2.528.108.092 (deux milliards cinq cent vingt-huit millions cent huit mille quatre-vingt-douze) hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE).

3- Une pénalité de 16 727 712 422 (seize milliards sept-cent vingt-sept millions sept cent douze mille quatre cent vingt-deux) francs CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SONATEL.

Faite à Dakar le 9 décembre 2021 »

(Source : SeneNews, 9 décembre 2021)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 15 418 058 abonnés Internet

  • 15 064 336 abonnés 2G+3G+4G (97,72%)
    • 2G : 21,30%
    • 3G : 39,18%
    • 4G : 39,52%
  • 195 457 abonnés ADSL/Fibre (1,28%)
  • 156 129 clés et box Internet (1,00% )
  • 2 136 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,28%
  • Internet mobile : 98,72%

- Liaisons louées : 4 131

- Taux de pénétration des services Internet : 92,29%

(ARTP, 30 juin 2021)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 256 010 abonnés
- 215 687 résidentiels (84%)
- 40323 professionnels (16%)
- Taux de pénétration : 1,52%

(ARTP, 30 septembre 2021)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 742 292 abonnés
- Taux de pénétration : 118,18%

(ARTP, 30 septembre 2021)

FACEBOOK

3 900 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 3,2 millions

- Instagram : 1,2 million

- LinkedIn : 680 000

- Twitter : 148 400

(Hootsuite, Février 2021)