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Observatoire des tarifs : l’ARTP lance la traque à la taxation appliquée par les opérateurs

mardi 19 décembre 2017

A l’actif de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), la journée de concertation sur les évolutions tarifaires avec les opérateurs de téléphonie du pays a permis d’échanger sur les tarifs que les opérateurs appliquent sur les appels et la connexion internet. Afin de voir ces tarifs connaitre « une baisse significative », le Directeur général de l’ARTP a listé différentes mesures que l’autorité a prises.

« La mise en place dans les jours à venir de l’observatoire des tarifs. C’est quelque chose qui sera suivie et sera publiée sur le site de l’ARTP, les tarifs seront mis à la disposition de tous les consommateurs et usagers », a déclaré Abdou Karim Sall. Avant de poursuivre : « Nous avons acquis un outil qui s’appelle le tarif traqueur qui nous permet de vérifier la taxation appliquée par les opérateurs s’ils sont conforme aux tarifs qu’ils déclarent ».

Abordant le « dégroupage de la boucle locale avant juin 2018 », il a indiqué que « l’autre point va permettre de taxer les tarifs vers le bas, l’entrée dans le marché dans les jours à venir des fournisseurs d’accès internet qui sont des opérateurs au même titre que les opérateurs titulaires de licence ».

« L’autre levier, c’est l’arrivée des Opérateurs Mobiles Virtuelles (MVO) que sont Iris Télécom, Origines SA et Futurs Médias. Ces MVO permettront de rendre dynamique le secteur en baissant de manière significative les tarifs de la voix », a-t-il expliqué.

S’agissant de l’audit des coûts, Abdou Karim Sall a rappelé que « le Code des Télécommunications dispose que l’autorité de régulation doit procéder à un audit annuel des coûts pratiqués par les opérateurs. Cela veut dire qu’ils auront la charge de payer ceux-là que nous aurions choisi pour auditer les coûts qui sont appliqués par les opérateurs pour voir est-ce que ces coûts sont conformes ».

« Nous allons continuer à explorer cet axe pour voir si les opérateurs appliquent les coûts qui appliquée », a-t-il promis. Avant d’ajouter : « Depuis 2014, l’ARTP est inscrite dans une logique de baisser les coûts d’interconnexion. Quand vous êtes dans une situation de communication off net, c’est-à-dire de communication en dehors du réseau dans lequel vous avez pris votre abonnement, il s’agit d’un tarif qui est composé du tarif local de l’opérateur et du coût de l’interconnexion que lui réclame l’opérateur. En 2014, les tarifs était de 23,4 F CFA, nous les avons ramené à 15 %, 12 % et 09% pour SONATEL. Et, 11 % pour Tigo et Expresso. Tout cela pour les encourager à répercuter cette baisse aux consommateurs. Nous avons en 2014 procéder à une baisse de l’ordre 18%, les tarifs des liaisons d’interconnexion avec les opérateurs. Cela devait se répercuter également sur les tarifs. En 2015, nous avons procéder à une autre baisse de 18%, ce qui fait au total entre 2014 et 2015, 36 % pour les tarifs des liaisons d’interconnexion ».

« L’autre élément qui pose problème sur lequel nous sommes en train d’échanger avec les opérateurs, c’est l’autorité de régulation (qui) veut encadrer les tarifs de promotion. Aujourd’hui, les opérateurs appliquent des tarifs catalogues de 1,99 F off net, on net pour SONATEL, 1,98 F off net, on net pour Expresso, 1,99 F off net, on net pour Tigo. Ces tarifs qui sont appliqués par les opérateurs de part et d’autre, ne sont pas forcément les tarifs qui sont appliqués aux clients à cause des promotions et qui échappent au contrôle de l’ARTP. Il faudrait qu’on s’arrête et qu’on examine cette question pour que nous puissions encadrer les promotions et par ricochet encadrer les tarifs des opérateurs titulaires de licence », a-t-il clos.

(Source : Pressafrik, 19 décembre 2017)

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