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Nouvelle licence de télécommunications : Pourquoi l’Etat a opté pour la "consultation restreinte"

lundi 27 août 2007

Pour l’octroi de la deuxième licence globale de télécommunications, l’Etat Sénégalais a décidé, cette fois-ci de prendre les devants pour ne pas être floué. C’est pourquoi, renseigne-t-on, il s’est passé d’un appel d’offres. Violant, du coup, les règles d’attribution des marchés, dans le but de mener le jeu comme il l’entend en vue de bien se sucrer.

Le processus d’attribution d’une nouvelle licence globale de télécommunications en cours continue de faire des vagues. La presse, autant que des organisations de la société civile et des associations de consuméristes, ont dénoncé l’opacité qui entoure ce travail relatif à la nouvelle licence et dont l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) en a la charge. Tous ont fustigé le fait que le nouvel opérateur en télécommunications puisse être choisi en parfaite violation des règles d’attribution des marchés. En effet, aucun appel d’offres n’a été lancé alors que l’Artp s’est donné jusqu’au 31 août 2007 pour jeter, officiellement, son dévolu sur l’opérateur de son choix.

Ce vice de procédure dans l’octroi de ce marché tient, de source digne de foi, au fait que le gouvernement du Sénégal, tirant les leçons du passé, veut tirer le maximum de profit dans la vente de cette deuxième licence globale.

L’objectif primordial de l’Artp étant, entre autres, de préserver les intérêts de l’Etat par l’optimisation des gains. Pour ce faire, il a opté pour une consultation restreinte en lieu et place d’un appel d’offres public. Aussi, a-t-il choisi de cibler, en amont, des groupes qui seront en compétition mais qui ont déjà des pré-requis. Autrement dit, les opérateurs visés ont déjà des compétences techniques avérées. Leur offre financière pourrait être, également, alléchante. Or, nous renseigne-t-on, un appel d’offres n’aurait pas forcément garanti ces deux avantages.

De source proche de l’Artp, l’on évoque, pour l’exemple, le cas du Bénin qui, trop soucieux du respect des procédures légales en vigueur, avait ouvert un appel d’offres qui a abouti à la vente d’une licence à un prix presque dérisoire. L’exemple de l’opérateur de téléphonie mobile ayant gagné la deuxième licence au Sénégal est également là, rappelle notre interlocuteur, pour prouver, si besoin en est, que si l’Etat a tenu à se prémunir pour ne pas être floué dans des opérations pareilles. En effet, ce deuxième opérateur aurait acquis sa licence moyennant 50 millions de f.cfa. Autre avantage recherché par l’Etat Sénégalais en optant pour cette procédure pour le moins opaque, c’est le gain de temps. En choisissant de faire dans la consultation restreinte, l’Artp va, de facto, écarter des opérateurs "farfelus" dont l’étude des dossiers pourrait allonger le délai de procédure. En plus, craint-on, un opérateur financièrement intéressant et techniquement bon pourrait, pour un détail, être éliminé. En définitive, le gouvernement a décidé de verrouiller ce marché en vue de bien se sucrer.

Cependant, il a donné des recommandations à l’Artp pour que celui-ci soit, le maximum possible, exigeant. Aussi, a-t-il instruit l’Agence de régulation de choisir un opérateur capable d’offrir un service global des télécommunications de qualité à un prix intéressant. Dans le cahier des charges du deuxième opérateur, figurent le déploiement d’un réseau fixe et celui d’un réseau mobile sur toute l’étendue du territoire national.

Ceci, "selon un calendrier acceptable et conforme à la volonté de l’Etat de renforcer la disponibilité et l’accessibilité de services de télécommunications de qualité au meilleur prix sur l’ensemble du pays, aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale".

Aguibou KANE

(Source : Wal Fadjri, 27 août 2007)

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