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Nouveau fichier électoral : L’Etat sera-t-il forclos ?

mercredi 8 septembre 2004

Les élections législatives devraient, en principe, avoir lieu en mai 2006. Soit exactement dans vingt et un mois. Cependant, le temps semble court en raison des nombreuses opérations inhérentes à la refonte totale du fichier électoral, notamment la constitution d’un nouveau fichier qui devrait se faire sur la base des nouvelles cartes nationales d’identité numérisées, lesquelles ne sont pas encore établies. Le temps est d’autant plus compté pour le gouvernement que les opérations allant de la publication des listes électorales à la convocation du corps électoral en passant par la constitution des dossiers de candidature des partis politiques risquent de tirer en longueur. Ce qui fonde certains à penser que l’Etat pourrait être forclos.

La loi sur la refonte totale du fichier électoral étant votée, reste maintenant la constitution d’un nouveau fichier sur laquelle devraient reposer les élections législatives de 2006 et la présidentielle de 2007. Mais, cette opération semble être une tapisserie de Pénélope tant elle appelle des moyens colossaux, mais nécessite aussi un délai relativement long pour sa réalisation. Et le temps semble jouer contre le gouvernement qui devrait, en principe, organiser les élections législatives au mois de mai 2006, soit dans vingt et un mois exactement. D’autant plus que les commissions chargées de conduire les inscriptions sur le nouveau fichier ne sont pas encore établies. Pis, le décret qui doit régir les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces commissions n’a toujours pas vu le jour. Du moins, il n’est pas encore porté à la connaissance de l’opinion. Plus inquiétant encore, la loi sur la refonte totale du fichier électoral votée le 16 août dernier par l’Assemblée nationale attend toujours d’être promulguée.

Autant de faits qui militent en défaveur du gouvernement qui semble ne pas voir les échéances arriver à grand galop. Pourtant, tout devrait le pousser à presser le pas. Il faut noter que l’inscription sur le nouveau fichier électoral, ainsi que le stipule l’article 4 de la loi sur la refonte totale du fichier électoral, devra se faire sur la base des nouvelles cartes nationales d’identité numérisées. Lesquelles ne sont pas encore établies. Et une fois qu’elles le seront et que les opérations d’inscriptions terminées, les informations ainsi collectées par les commissions constitueront, selon l’article 5 de cette même loi, les bases sur lesquelles le ministère de l’Intérieur dresse les nouvelles listes électorales provisoires. A partir de ce moment, précise l’article 6, une période d’un mois, après la publication des listes provisoires, est ouverte pour le contentieux. A l’expiration de ce délai, le ministre de l’Intérieur dresse les listes électorales définitives. Ce n’est qu’après ces différentes étapes que le chef de l’Etat pourra convoquer le corps électoral qui devra se faire cent jours avant la date du scrutin. Pour leur part, les partis politiques disposent de 50 jours avant cette date pour déposer leur dossier de candidature.

Tout cela sème le doute auprès de certaines formations politiques, notamment de l’opposition, qui pensent que l’Etat aura du mal à organiser des élections à date échue. Selon le porte-parole du Ps, Abdoulaye Elimane Kane, son parti est sceptique quant à la possibilité du gouvernement d’organiser des élections dans les délais prévus. Ceci, explique M. Kane, est lié non seulement à des difficultés techniques, mais surtout à l’absence de consensus sur certaines questions relatives au processus électoral. Les conditions d’établissement de la carte nationale d’identité numérisée (l’Etat demande 500 F aux citoyens pour l’obtention de ce document) ainsi que la constitution et la répartition des commissions font partie des pommes de discorde. Des questions qui, à en croire l’ancien ministre de la Culture, sont actuellement sur la table de discussion au niveau du Cpc.

Pour sa part, Me Ousmane Sèye estime que l’Etat qui a opté pour la refonte totale du fichier électoral devrait avoir les moyens de la réaliser dans les délais. Et l’ancien membre de l’Onel d’avertir : "L’organisation d’élections appelle des moyens colossaux que l’Etat se doit de trouver pour organiser des scrutins dans les délais fixés". Cependant, Me Sèye est d’avis que l’on est en train de mettre les charrues avant les bœufs. A l’en croire, il serait plus convenable de mettre d’abord sur pied un organe de régulation pour superviser les opérations inhérentes à la refonte totale du fichier électoral. Surtout que la mission de l’Onel est arrivée à terme et que la Commission électorale nationale autonome (Cena) annoncée n’est toujours pas en place. Et pourtant, soutient l’avocat, "selon la loi toute modification du fichier électoral doit être supervisée par l’Onel, a fortiori une refonte totale". Ce qui fera dire, en dernière analyse, à Me Sèye que "si l’Onel a fini sa mission, il faut nécessairement un nouvel organe de régulation pour superviser la refonte totale du fichier et, au-delà, tout le processus électoral".

Si la suggestion de Me Sèye est prise en compte par l’Etat, le contraire serait passer outre la loi, le temps qui nous sépare des prochaines élections sera encore plus court. Toutes choses qui fondent à croire que l’on risque de se rabattre sur le fichier actuel comme le stipule d’ailleurs l’article 7 de la loi sur la refonte totale du fichier électoral. Cet article stipule : « s’il survient des élections avant la constitution du nouveau fichier, celles-ci se feront sur la base du fichier actuel ».

Amadou DIOUF

(Source : [Wal Fadjri*>http///www.xalf.sn/] 8 septembre 2004)

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