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Non-lieu total dans l’affaire des primes exceptionnelles de l’Artp : Le doyen des juges blanchit Daniel Goumalo Seck et Cie

Le Doyen des juges d’instruction de Dakar, Mahawa Sémou Diouf, a pris une ordonnance de non-lieu total en faveur de Daniel Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye et Babacar Touré, tous inculpés dans le cadre de l’affaire dite des primes exceptionnelles de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). A la suite d’un réquisitoire à décharge du parquet, le juge du premier cabinet a estimé souverainement que les éléments de son instruction ne motivaient pas un renvoi en correctionnelle des inculpés. Le dossier a été classé sans suite.

Daniel Goumalo Seck, l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), qui n’a cessé de clamer son innocence dans l’affaire dite des primes exceptionnelles, vient d’obtenir gain de cause. Selon des sources autorisées, le doyen des juges d’instruction de Dakar a pris une ordonnance de non-lieu en faveur de Daniel Goumalo Seck, Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye et Babacar Touré, tous inculpés dans le cadre de cette affaire déclenchée par un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige). Le dossier a été classé sans suite, au terme d’une longue instruction, retardée surtout par la présentation tardive d’un des inculpés, Abdoulaye Ndiaye, qui a eu à être visé par un mandat d’amener.

Au terme de son instruction, Mahawa Sémou Diouf a fait communiquer le dossier judiciaire au parquet pour solliciter ses réquisitions. Le ministère public a déchargé les mis en cause dans son réquisitoire, levant ainsi les charges de détournement de deniers publics qu’il avait portées sur Daniel Goumalo Seck et Cie, avant de requérir le mandat de dépôt. C’est ainsi que l’ancien directeur général de l’Artp avait été inculpé et mis en détention, puis libéré provisoirement après consignation de 135 millions de F Cfa.

Dans cette affaire, au-delà même des arguments fournis par les inculpés qui avaient soutenu devant le juge que ces primes ont été enregistrées sur leurs salaires et même imposées par le fisc, une justice à deux vitesses a été évitée. En effet, les magistrats Issakha Guèye et Omar Diouf, ainsi que le directeur des transmissions de l’Armée, le colonel Omar Diouf, avaient été mis en cause en même temps que Daniel Goumalo Seck et Cie, sans jamais avoir été inquiétés. Les procédures à la Cour suprême et à la Chambre d’accusation, pour éventuellement leur mise en examen, n’ont jamais été déclenchées.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 28 avril 2011)