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Nigeria : le gouvernement approuve une taxe sur les appels téléphoniques pour financer la santé des plus vulnérables

Le gouvernement ambitionne de mettre en place une assurance maladie afin d’offrir les soins de santé à toute la population nigériane, même aux plus vulnérables. À cet effet, Abuja se tourne vers le secteur des télécommunications, entre autres sources de financement.

Muhammadu Buhari (photo), le président du Nigeria, a signé, la semaine dernière, le projet de loi 2021 sur l’Autorité nationale de l’assurance maladie (National Health Insurance Authority Bill 2021). Ledit projet de loi prévoit le prélèvement d’un kobo (0,000024 USD) par seconde d’appel pour financer les soins de santé pour les populations les plus vulnérables du pays.

Selon Taiwo Oyedele, partenaire en matière de politique fiscale et responsable de la fiscalité en Afrique chez PricewaterhouseCoopers, «  cette taxe est l’une des sources de financement du Fonds pour les groupes vulnérables, qui subventionne la fourniture de soins de santé aux enfants de moins de cinq ans, aux femmes enceintes, aux personnes âgées, aux handicapés physiques et mentaux, et aux indigents, tel qu’ils peuvent être définis ponctuellement  ».

Les autres sources de financement du Fonds pour les groupes vulnérables comprennent le Fonds pour la fourniture de soins de santé de base, les cotisations d’assurance maladie, les subventions, les dons, les cadeaux et toute autre contribution volontaire.

Ce projet de loi a été mentionné pour la première fois en décembre 2021 par Mohammed Sambo, secrétaire exécutif du Régime national d’assurance maladie (NHIS) du Nigeria. Sa signature par Muhammadu Buhari intervient environ deux semaines après le refus par le régulateur de céder à la hausse de 40 % des tarifs de certains services télécoms proposée par les opérateurs télécoms qui font face à une augmentation de leurs coûts d’exploitation. Devant ce refus, les entreprises télécoms ont alors proposé une révision des différentes taxes qu’ils paient aux autorités, espérant que cela réduira une partie de la pression opérationnelle qui pèse actuellement sur elles.

Avec des tarifs d’appel moyens de 11 kobo par seconde, cette nouvelle loi implique qu’il y aura une taxe d’au moins 9 % sur chaque seconde de tous les appels téléphoniques effectués au Nigeria. Selon un rapport de la Commission nigériane des communications (NCC), les Nigérians ont passé 150,83 milliards de minutes d’appels en 2020. Cela se traduit par 9 050 milliards de secondes d’appels, ce qui signifie que la nouvelle taxe générera au moins 90,5 milliards de nairas par an.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 23 mai 2022)