L’agence fiscale du Nigeria a décidé de se connecter numériquement aux systèmes des opérateurs télécoms pour vérifier directement qu’ils paient bel et bien la TVA et les autres taxes dues. Un accord a été signé avec le régulateur télécoms qui rassure que les entreprises télécoms ne seront pas taxées indûment.
La Commission des communications du Nigeria (NCC) a signé un protocole d’accord avec le Service fédéral des recettes intérieures (FIRS) le 9 juin 2020 pour vérifier que les sociétés télécoms paient véritablement les taxes dues. L’agence fiscale – qui ne veut plus dépendre totalement des livres comptables des opérateurs – va intégrer une interface de programmation d’application (API) dans leurs systèmes.
« L’API, qui a été développée en interne, est basée sur les transactions et tout ce que nous essayons de faire est de nous assurer d’avoir la base pour déterminer l’exhaustivité et l’exactitude des éléments de TVA dans les transactions de télécommunications », a expliqué Muhammad Nami (photo), le président exécutif et directeur général du FIRS.
L’objectif de cette collaboration pour les deux agences fédérales est de garantir l’exactitude et l’exhaustivité du paiement des éléments de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des autres taxes imposées dans les transactions des opérateurs télécoms.
Pour Umar Danbatta le vice-président exécutif de la NCC, le régulateur à travers ce mémorandum d’entente s’est assuré non seulement que les opérateurs télécoms, qui sont déjà confrontés à de multiples problèmes fiscaux, remplissent leurs obligations fiscales, mais également qu’il ne s’agit pas d’une autre façon de les taxer.
Le patron de la NCC a rassuré que l’intégration des solutions technologiques du FIRS avec les systèmes de transactions des opérateurs de télécommunications n’aura aucune incidence sur le coût et la qualité des services fournis par les opérateurs aux consommateurs de télécommunications.
(Source : Agence Ecofin, 12 juin 2020)
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3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
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