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Niger : le gouvernement réinstaure la taxe sur les appels internationaux

lundi 31 décembre 2018

Accusant les compagnies de télécoms de n’avoir pas tenu leurs engagements à améliorer leurs prestations et à investir dans le secteur, les autorités du pays viennent de réinstaurer la taxe sur les appels internationaux pour le compte de l’année budgétaire 2019. Les engagements des compagnies avaient encouragé le gouvernement à supprimer ladite taxe en 2018.

Après en avoir sévèrement sanctionné quelques-unes pour défaut de paiement d’impôts, les autorités nigériennes viennent de prendre une nouvelle décision qui sera certainement dénoncée par les compagnies de télécoms. Dans un communiqué officiel, le gouvernement nigérien qui a fixé les modalités de rémunération du trafic des communications internationales a annoncé avoir réinstauré, pour le compte de l’année budgétaire 2019, une taxe sur les appels internationaux entrants au Niger.

Dénommée Taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE), cette disposition fiscale consiste à prélever entre 50 (pour les compagnies détentrices de licence 4 G) à 88 Fcfa par minute de communication sur les appels internationaux entrants, avait expliqué des sources du ministère des Finances en septembre dernier lors d’une séance au Parlement.

Engagements non tenus

Déjà existante jusqu’à cette année au cours de laquelle elle a été supprimée, cette taxe avait rapporté à l’Etat des recettes estimées à une vingtaine de milliards de francs CFA (environ 30 millions d’euros). Sa suppression obéissait à une contrepartie qui consistait à des engagements de la part des compagnies de télécoms d’améliorer leurs prestations et d’intensifier leurs investissements. Engagements non respectés selon le gouvernement. « Malheureusement, force est de constater que les engagements auxquels ces sociétés ont souscrit n’ont pas été entièrement honorés [...] C’est pourquoi il est proposé le rétablissement de cette taxe », avait justifié Hassoumi Massoudou, ministre des Finances, en septembre dernier.

En 2017 déjà, l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste du Niger (ARTP) avait infligé aux opérateurs télécoms plus de 3,5 milliards de francs CFA (5,3 millions d’euros) d’amendes pour ne pas avoir « amélioré » la couverture et la qualité de leurs services comme ils l’avaient promis.

Rappelons également que la suppression de cette taxe avait déclenché une réaction dans l’opposition politique qui a accusé le gouvernement d’avoir fait « un cadeau fiscal injustifié » aux opérateurs télécoms.

Sylvain Vidzraku

(Source : La Tribune Afrique, 31 décembre 2018)

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