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Modification du Code des marchés : Wade manœuvre

Dans une mouture transmise au Conseil de régulation des marchés publics, la Présidence a proposé la modification de quelques articles du Code des marchés publics. Les modifications sont relatives à ceux du Palais, aux marchés d’Urgence et aux marchés ayant trait à la Sécurité nationale. Des propositions qui se sont heurtées au conseil de régulation de l’Autorité des marchés publics (Armp). Le Conseil de régulation a émis des réserves formalisées lors d’une réunion aux Finances, mais la Présidence semble n’en avoir cure et pour cause.

La Présidence de la République veut apporter des modifications majeures dans le Code des marchés publics. Les manœuvres dans ce sens se sont déclenchées depuis plusieurs semaines et devraient être formalisées prochainement. Déjà, le Palais avait transmis au Conseil de régulation de l’Autorité des marchés publics (Armp) une mouture de son projet. Un membre du Conseil confirme et explique que dans cette mouture, les marchés de la Présidence de la République étaient extirpés du Code des marchés. De même, l’entente directe était retenue pour les marchés relatifs à l’Urgence et à la Sécurité nationale. Plusieurs agences comme l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp), l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie), l’Apix...sont logées au Palais.

Pourtant, cette mouture s’était heurtée à une nette opposition du Conseil de régulation qui avait d’ailleurs une réunion de travail dans ce sens le mois dernier avec le ministère des Finances. Le même interlocuteur souligne que de sérieuses réserves avaient été émises sur la mouture de la Présidence et une seconde « retravaillée » avait quitté le Conseil de régulation. « Nous avons changé les propositions de la Présidence », renseigne un membre du Conseil de régulation.

Seulement, des sources croient savoir que le Palais n’a pas tenu compte de ces changements pris par le conseil de régulation et approuvés lors de la réunion avec les Finances. Des sources autorisées le confirment d’ailleurs et ajoutent que le chef de l’Etat ne comprend pas que des marchés estampillés « urgent » ou de « sécurité nationale » reçoivent souvent une opposition de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ou de l’Autorité de régulation des marchés publics. « Actuellement, en ce qui concerne la lutte contre les inondations, nous voulons acheter une tribune mais nous ne le pouvons pas. L’Armée aussi veut faire des achats concernant la Casamance, mais on nous parle d’appel d’offres. Un contrat doit être signé avec Jackobsen pour la réalisation de centrales en Urgence mais la Dcmp s’est opposée... Les exemples n’en finissent pas », expliquent des sources autorisées. En cas de modifications, l’Artp, logée à la Présidence, ne pourrait-elle pas aussi signer un nouveau contrat avec Global Voice, elle qui avait convoqué la « sécurité » nationale ? « Justement, c’est pour éviter ce genre de raisonnement que le Président a pris un nouveau décret pour annuler son décret relatif au contrôle du trafic entrant », soutiennent nos interlocuteurs.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 20 septembre 2010)