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Modernisation de l’administration : A quand le journal officiel sous forme électronique ?

Avec le récent lancement du site web du ministère de la Justice, c’est un pas de plus qui a été franchi dans la voie de la modernisation de l’administration. Il faut dire que depuis la mise en place de la Direction de l’Informatique de l’Etat (DIE) en juin 2001 puis la création de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE) en juillet 2004, des progrès substantiels ont été accomplis en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les services de l’Etat. Le Programme de modernisation des systèmes d’information de l’administration (PMSIA) a, dans un premier temps, permis de mettre à niveau un ensemble de structures importantes telles la Présidence de la république, la Primature, le ministère de l’Economie et des finances, le ministère de l’Intérieur, etc. C’est également dans ce cadre qu’a été réalisé l’Intranet gouvernemental qui comprend un réseau primaire en anneau optique couvrant le centre de la ville de Dakar et un réseau secondaire en boucle locale radio couvrant toute la région de Dakar et reliant 52 sites dont la Présidence de la république, la Primature et l’ensemble des ministères. Au-delà de cette infrastructure, près d’une trentaine de sites Web ministériels ont été mis en ligne avec des adresses répondant à un schéma de nommage, rompant ainsi avec l’anarchie qui existait en la matière. Aujourd’hui, la plupart des ministères sont présents sur Internet et offrent des informations plus ou moins riches aux citoyens sur leurs activités. Le site Web « Vos démarches administratives », lancé le 4 avril dernier, est venu compléter ce dispositif en présentant les informations nécessaires à l’exécution d’une centaine de démarches administratives permettant ainsi d’éviter les multiples coups de téléphone voire les déplacements inutiles. L’outil qui fait cependant défaut et qui serait très utile pour l’administration elle-même, pour les entreprises ensuite et pour les citoyens enfin, c’est le Journal officiel dont les tables figurent certes dans une base de données couvrant la période allant de 1908 à nos jours mais dont le texte intégral est inaccessible sous forme électronique. Or que de temps perdu à chercher le texte d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté tant sont rares d’une part les structures qui en possèdent la collection papier complète et d’autre part tant sont réguliers les retards de publication ! Un gros effort est donc à faire pour que l’ensemble de la législation sénégalaise soit disponible sous forme électronique à la fois en ligne et sur cédérom afin qu’il soit plus aisé pour tous de se conformer à l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ». En France, le Conseil constitutionnel, a reconnu une valeur constitutionnelle à l’objectif consistant à rendre la loi plus accessible et plus intelligible, de manière à en faciliter la connaissance par les citoyens et une ordonnance a été adoptée en février 2004 proclamant que « Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite ». Alors à quand une intervention dans ce sens du Conseil constitutionnel sénégalais ? A moins qu’il ne soit incompétent en la matière...

Amadou Top
Président d’OSIRIS