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Messageries personnelles des salariés : la CDP met en garde contre tout système d’espionnage

mardi 19 janvier 2016

La Commission de protection des données personnelles (CDP) invite les responsables de traitement dans les entreprises à ne pas installer un système d’espionnage "assurant l’accès frauduleux aux contenus de la messagerie personnelle des salariés".

Dans un son dernier avis trimestriel, la CDP fait état "de la violation de la vie privée d’une employée par l’installation d’un logiciel d’espionnage sur son ordinateur de travail ; du non-respect des droits à l’information préalable, d’accès de rectification et de suppression de clients et de salariés".

Le document reçu à l’APS signale aussi "l’absence de contrat de confidentialité entre certains responsables de traitement et leurs sous-traitants".

Dans ses recommandations à l’intention des responsables de traitement des secteurs public et privé, des organismes ainsi que de tous les autres acteurs, la CDP estime qu’il faut "se garder d’installer un système d’espionnage assurant l’accès frauduleux aux contenus de la messagerie personnelle des salariés".

Elle recommande de "s’abstenir de collecter des données sensibles telles que les convictions religieuses ou philosophiques, l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, la vie sexuelle ou l’appartenance syndicale sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires".

L’avis trimestriel déplore les manquements liés à "la collecte de données portant sur la religion et à l’appartenance ethnique dans le cadre d’une enquête démographique".

La CDP souligne qu’il faut également "informer les employés de l’utilisation d’un système de géolocalisation sur le véhicule mis à leur disposition et procéder à la désactivation du dispositif en dehors des horaires de travail".

Elle recommande d’informer "les personnes concernées de la présence de caméras de vidéosurveillance (affiches avec indication du numéro du récépissé de la CDP) en s’assurant notamment que les caméras ne filment que les parties communes".

(Source : APS, 19 janvier 2016)

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