twitter facebook rss
Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Me Wade retire le décret sur le contrôle des appels internationaux entrants

vendredi 17 septembre 2010

Le Président de la République, Me Abdoulaye Wade, a finalement retiré le décret n° 2010-632 du 28 mai 2010, instituant un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants internationaux au Sénégal par l’opérateur américain Global Voice.

Selon notre confrère de L’Obs, le texte du décret conférant à l’ARTP le pouvoir de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants pose problème en matière juridique ; il donne à l’ARTP de « facturer le quote-part de l’Etat ». Or, d’après les juristes, cette notion, de « quote-part » s’applique aux sociétés nationales dans lesquelles, l’Etat détient des actions. C’est pourquoi, les rédacteurs du décret auraient dû écrire selon notre confrère « taxes parapubliques » en lieu et place de « quote-part ». D’après ses sources, ceux qui ont écrit le décret n’ont pas voulu mettre « taxes parapubliques » parce que cette taxe ne peut aucunement être perçue par l’Etat au regard de la réglementation sur les Finances publiques.

A noter que ce retrait du décret instituant un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants internationaux au Sénégal intervient quelques heures après une autre prise par l’Agence de régulation des postes et télécommunications (ARTP). Cette décision n° 127/10/Armp/Crd du 15 septembre 2010, l’Armp a ordonné l’annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat dit de partenariat entre l’ARPT et la société Global Voice Group S.A (...).

Charles Thialice Senghor

(Source : Pressafrik, 17 septembre 2010)

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
  • 99 177 clés et box Internet (1,11%)
  • 138 743 abonnés ADSL (1,31%)
  • 17 952 abonnés bas débit (0,17%)
  • 2164 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 307 736 abonnés
- 237 282 lignes résidentielles (77,11%)
- 70 363 lignes professionnelles (22,86%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,95%

(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 977 104 abonnés
- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)