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Maroc : les achats en ligne depuis l’étranger seront taxés dès le 1er juillet

lundi 20 juin 2022

Le développement du e-commerce s’accélère dans plusieurs pays d’Afrique depuis 2020. Les commodités qu’offre ce moyen d’achat et les facilités mises en place par diverses nations pour le soutenir ont suscité l’engouement des consommateurs, mais aussi la multiplication d’actions frauduleuses.

Les achats en ligne seront désormais taxés au Maroc. La mesure entre en vigueur le 1er juillet 2022. Les marchandises reçues avant cette date ne sont pas concernées. La décision a été prise lors du Conseil de gouvernement qui s’est tenu le jeudi 16 juin. Elle est matérialisée par le décret n° 2-22-438 qui stipule que toutes les transactions réalisées via des plateformes électroniques seront désormais soumises aux droits de douane à l’importation, quelle que soit leur valeur.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué en conférence de presse que « ce projet vise à renforcer le contrôle douanier des colis de l’étranger lorsqu’ils concernent des transactions effectuées en ligne ».

Ce nouveau décret vient modifier l’article 190-E (du décret n°2-77-862) qui exonérait des droits de douane à l’importation certains produits et objets introduits ou reçus, à savoir les produits et objets d’une valeur maximale de 2 000 dirhams (198,65 $) introduits par les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc ; et les produits et objets, à l’exclusion des boissons alcoolisées et tabacs, d’une valeur maximale 1 250 dirhams, envoyés aux personnes physiques ou morales résidentes au Maroc.

Mais avec le développement du secteur de l’e-commerce, le gouvernement a constaté au fil des mois la multiplication des pratiques frauduleuses consistant à fractionner les envois entre plusieurs bénéficiaires pour un produit destiné à la même personne. Ainsi, les destinataires contournaient le paiement des droits douaniers sur les produits importés d’une valeur supérieure aux limites indiquées par l’ancienne réglementation.

Les nouvelles dispositions adoptées visent à lutter contre ces pratiques qui, selon le ministre, portent préjudice au commerce local, et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État d’importantes ressources, d’autant plus qu’un milliard de dirhams d’achats ont échappé aux droits de douane en 2021. Un montant qui pourrait atteindre 2 milliards en 2022, selon les estimations du ministre.

Ruben Tchounyabe

(Source : WeAreTechAfrica, 20 juin 2022)

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