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Maroc : la justice confirme une indemnité de 639 millions $ en faveur d’Inwi

Inwi a déposé une plainte contre Maroc Telecom en 2021, lui reprochant sa position d’opérateur dominant sur le marché de la téléphonie fixe. En janvier 2023, l’opérateur historique a été condamné à verser une indemnité de 6,36 milliards de dirhams à son concurrent, mais il a fait appel.

L’opérateur Maroc Telecom devra verser les 6,36 milliards de dirhams (639 millions $) d’indemnité qu’elle a été condamnée à verser à Inwi (Wana Corporate) pour concurrence déloyale. La peine a été confirmée par la cour d’appel de Casablanca le mercredi 3 juillet. Maroc Telecom ne s’est pas encore prononcé sur le sujet.

La société télécoms a contesté le verdict rendu par le tribunal de commerce de Rabat le 29 janvier après une plainte déposée en 2021 par Inwi. Ce dernier reproche à l’opérateur historique de restreindre son accès aux boucles et sous-boucles locales de fibre optique, et par ricochet, au marché du fixe. La société réclamait 6,85 milliards de dirhams en guise de compensation.

De son côté, Maroc Telecom estime que les infrastructures en question sont le fruit de ses investissements. Son attitude viole les réglementations de partages d’infrastructures télécoms en vigueur depuis juin 2014. Cela lui a notamment valu une amende de 3,3 milliards de dirhams en 2020 et une autre de 2,45 milliards de dirhams en février 2022.

Ces différentes décisions coercitives visent à amener Maroc Telecom à partager ses infrastructures avec ses concurrents. Cela devrait renforcer la concurrence sur le marché télécoms national, en particulier sur le segment du fixe. Selon les données de l’Agence de réglementation des télécommunications (ANRT), Maroc Telecom détient une part de 59,2% sur un parc de téléphonie fixe national de 2,9 millions d’abonnés. Orange et Inwi se partagent respectivement 23,04% et 17,76% du parc.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 3 juillet 2024)