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Maroc : l’ANRT a adressé un énième avertissement à Maroc Telecom au sujet du dégroupage avant de sanctionner

lundi 24 octobre 2016

L’opérateur des télécommunications Maroc Telecom a reçu un nouvel avertissement de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc au sujet du dégroupage. Il est reproché à Maroc Telecom le « manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre ».

Cet énième rappel à l’ordre survient après une enquête menée par le régulateur télécoms auprès de l’opérateur historique. Le rapport de cette enquête, remis le 21 septembre 2016 au directeur général de l’ANRT, Azdine El Mountassir Billah (photo), dresse la liste des manquements reprochés à Maroc Telecom qui ont pour effet de bloquer cette opération qui permettra aux concurrents de l’opérateur historique (Méditel et Inwi) d’accéder entièrement ou partiellement par location au réseau cuivre qui est le sien.

Il est surtout reproché à Maroc Telecom le non-respect, répétitif et quasi systématique, des délais qui lui ont été fixés principalement par les différentes décisions de l’ANRT, et par les décisions du comité de gestion de l’ANRT adoptées en matière de dégroupage ; le manquement à ses obligations réglementaires en refusant la publication des offres de gros de dégroupage révisées, conformément aux décisions et aux demandes de l’ANRT ; le refus et/ou le retard de la mise en place de certaines prestations relatives à l’offre de gros Bitstream pour le dégroupage de sa boucle et sous-boucle locale ; le refus et/ou le retard dans la mise en place des améliorations requises concernant les aspects opérationnels du dégroupage de sa boucle et sous-boucle locale.

Pour Maroc Telecom, le retard enregistré dans la mise en œuvre du dégroupage découle de plusieurs facteurs, notamment l’ampleur du travail et le temps imparti pour la réalisation de ce travail qui ne cadre pas avec les délais fixés par l’ANRT. L’opérateur ne saurait donc être tenu pour responsable du retard dans la mise en œuvre du dégroupage.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 24 octobre 2016)

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