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Maroc Telecom poursuit son bras de fer avec l’Anrt au sujet du dégroupage

L’opérateur historique Maroc Telecom poursuit sa résistance quant au dégroupage de ses boucle et sous-boucle locales de fibre optique (physique, virtuel et Bitstream, ndlr), comme exigé depuis juin 2014 par l’Autorité nationale de réglementation des télécommunications (Anrt) du Maroc. Dans son rapport annuel d’activités de 2015, publié sur son site web le 25 août 2016, le régulateur télécoms dresse un état des lieux négatif de cette opération technique d’ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence.

Cela fait plus de deux ans en effet que l’Anrt a fixé les règles régissant le dégroupage au Maroc. La décision y afférente date du 17 juin 2014 mais le régulateur télécoms constate que Maroc Telecom multiplie les actes hostiles. Jusqu’à présent, l’opérateur historique n’a toujours pas complété ses offres de gros, publiées en janvier 2015 alors qu’elles étaient attendues début août 2014. Malgré les mises en demeure qui lui ont été adressées pour compléter ces offres, en application des dispositions de l’article 30 de la Loi n°24-96, aucune action n’a suivi.

Au contraire, Maroc Telecom multiplie les blocages. L’Anrt révèle ainsi que l’opérateur leader du marché national des télécommunications retarde l’accès virtuel de ses concurrents au réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), sous prétexte qu’il ignore l’opportunité d’une telle prestation. Depuis novembre 2015, il est également absent aux réunions mensuelles du Comité de dégroupage créé par décision de l’ANRT en 2006. Le régulateur télécoms déclare à cet effet que « Maroc Telecom n’y participe plus, considérant que le suivi des sujets opérationnels ne relève pas des prérogatives de l’Anrt ».

Toutefois, malgré l’incomplétude et la non-conformité sur certains aspects des offres publiées par Maroc Telecom, l’Anrt indique que Méditel et Inwi ont déjà entamé le dégroupage de certaines lignes. « Mais à ce jour, seules quelques centaines de lignes ont été dégroupées. Les opérateurs rencontrent d’importantes difficultés opérationnelles retardant le processus de dégroupage », déplore le régulateur télécoms.

Le dégroupage est l’un des points importants de la nouvelle Note d’Orientations Générales (NOG) pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2018 (NOG-2018). Adoptée lors du Conseil d’administration de l’Anrt du 18 mars 2015, cette feuille de route a pour objectif de donner un nouveau souffle au marché des télécoms. Le retard ou l’échec du dégroupage aura par conséquence de grosses répercussions sur le succès de la consolidation du marché national des télécommunications.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 29 août 2016)