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Maroc : La dématérialisation des procédures douanières et le réajustement des technologies parmi les points de la loi des Finances 2024

mercredi 3 janvier 2024

De nouvelles mesures de la Loi de Finances 2024 ont été dévoilées au Maroc à l’aune de l’année 2024. L’ Administration des Douanes et Impôts indirects annonce des changements impactant le code des douanes et impôts indirects, le tarif des droits de douane, les taxes intérieures de consommation, la TVA à l’importation, ainsi que les avantages fiscaux pour certains produits. Quatre principaux axes sous-tendent la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024. Premièrement, la Dématérialisation des procédures de dédouanement.

Un accent sera mis sur la facilitation et la simplification des procédures de dédouanement en favorisant la dématérialisation des documents couvrant le transport des marchandises entre les magasins et aires de dédouanement (MEAD) et les bureaux de douane d’exportation. Cette mesure vise à moderniser et accélérer les formalités douanières.

Ensuite le réajustement des Technologies de l’Information et ee la Communication. L’article 5 de la LF 2024 modifie le dahir ( décret royal marocain) portant loi n° 1-77-340 du 09 octobre 1977, relatif aux taxes intérieures de consommation (TIC). Ces ajustements touchent diverses matières, dont les boissons non alcoolisées, les pneumatiques, et les produits contenant du sucre. Une augmentation de la TIC sur les boissons alcoolisées est également à noter.

Et enfin, l’élargissement de l’exonération de la TVA à l’importation. La réforme de la TVA à l’importation étend l’exonération à plusieurs produits de large consommation. Cela inclue le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre, le savon de ménage, les fournitures scolaires, les produits pharmaceutiques, les biens d’équipement de la Fondation Mohamed VI des Sciences et de la Santé, ainsi que tous les cathéters utilisés pour l’hémodialyse.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 3 janvier 2024)

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