twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Mariage avec Orange : le nouveau code des télécommunications donne raison à Sirius Télécom

samedi 29 août 2020

C’est désormais officiel. Mbackiou Faye avec son MVNO Promobile ont tourné le dos à Free pour se marier avec Orange. Si le revirement a surpris plus d’un, force est de préciser que le nouveau code des télécommunications ne l’interdit pas.

Selon les précisions de Mamadou Ly, membre du collège des délégués de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) joint par Socialnetlink, avec ce nouveau code des télécommunications, on est passé d’un régime de licence à un régime d’autorisation.

« C’est à dire, désormais il s’agit par exemple de trouver un accord avec un opérateur. Maintenant vous introduisez une demande au niveau de l’ARTP qui voit un certain nombre de cahier des charges à respecter. Si tout est en règle, l’autorisation est délivrée. Et le code ne dit pas qu’un opérateur de téléphonie ne peut supporter qu’un seul Mvno. Cependant, il appartient au régulateur de vérifier si justement cet opérateur a les moyens d’en supporter plusieurs », explique M. Ly.

Selon l’article 61 suivant celle de 60, du Code des Communications électroniques portant “Activités d’opérateur de réseau mobile virtuel” il est clairement dit que : “l’autorisation d’exercer des activités d’opérateur de réseau mobile virtuel est accompagnée d’un cahier des charges dont le contenu est déterminé par l’Autorité de régulation et qui fixe notamment les conditions de création, de propriété, de gestion, de financement et d’exploitation du réseau et de fourniture de services communications mobiles ainsi que les engagements du titulaire de l’autorisation.”

Ainsi, l’article 110 précise encore que : “Sans préjudice des dispositions du chapitre I du présent titre, les opérateurs de communications électroniques doivent faire droit dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires aux demandes d’accès et d’interconnexion présentées par des MVNO dûment autorisés en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs.

Un débat émanant d’une volonté politique

Mais ce passage d’un régime de licence à un régime d’autorisation soulève un autre débat. En effet, pour disposer de licence Mvno, les opérateurs virtuels devaient payer la licence à hauteur de 400 millions de francs Cfa, pour You Mobile, 300 millions pour 2S Mobile et 300 millions pour Sirius Télécoms de Mbackiou Faye.

Aujourd’hui qu’on est passé d’un régime d’autorisation, seront-ils remboursés ?

« Pour que ceux qui ont déjà payé, c’est à l’état d’arbitrer. Est-ce qu’il faut les rembourser ? Est-ce qu’il faut leur faire des exonérations fiscales ? C’est à l’état de décider ».

(Source : Social Net Link, 29 août 2020)

Mots clés

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 13 529 883 abonnés Internet

  • 13 251 404 abonnés 2G+3G+4G (97,95%)
    • 2G : 28,14%
    • 3G : 49,01%
    • 4G : 22,05%
  • 117 023 clés et box Internet (0,86%)
  • 158 130 abonnés ADSL/Fibre (1,19%)
  • 3 325 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,19%
  • Internet mobile : 98,81%

- Liaisons louées : 22 456

- Taux de pénétration des services Internet : 83,47%

(ARTP, 31 mars 2020)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 211 026 abonnés
- 169 128 lignes résidentielles (80,15%)
- 41 898 lignes professionnelles (19,85%)
- Taux de pénétration : 1,30%

(ARTP, 31 mars 2020)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 17 948 492 abonnés
- Taux de pénétration : 110,73%

(ARTP, 31 mars 2020)

FACEBOOK

- 3 408 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 20,4%

(Facebook, Décembre 2019)