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Mali : ce qui explique les lourdes condamnations des filiales de Maroc Telecom et d’Orange

Le 13 mars 2023, la Cour suprême du Mali a confirmé une décision de la Cour d’appel de Bamako prononcée en 2021 condamnant la filiale de Sonatel du Sénégal et du groupe français Orange, Orange-Mali et Moov Africa Malitel, filiale de Maroc Telecom à payer 176 milliards de francs CFA au réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile. Pourtant, les premières plaintes remontent à 2009.

Après plusieurs mois de bataille, la justice malienne a condamné les opérateurs Orange-Mali et Moov Africa Malitel, filiale de Maroc Telecom, à payer une somme faramineuse au réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile qui défend les intérêts des consommateurs depuis 2008. Cette décision de justice défraie la chronique aujourd’hui. C’est en effet la première fois qu’une lourde sanction est prononcée contre des entreprises pour non respect des droits des consommateurs. Pourtant, cela fait une quinzaine d’années que les usagers se plaignent de ces opérateurs. En 2009-2010 un litige avait opposé les consommateurs maliens et les opérateurs téléphoniques, Sotelma-Malitel et Orange-Mali.

L’association pour la défense des consommateurs dans le secteur des télécoms a assigné ces deux opérateurs en justice pour la simple raison qu’ils se livrent à une pratique qui n’est pas conforme à la gestion des télécoms, à savoir la facturation du répondeur.

Selon le premier responsable de l’association, Dr Adama Traoré, la 104ème recommandation de l’Union internationale des télécommunications stipule clairement que le répondeur ne doit pas être facturé. C’est ce qui a justement été décidé par la justice malienne le 13 mars 2023 en condamnant respectivement Moov Africa Malitel, la filiale de Maroc Telecom, et orange-Mali à payer la somme de 176 milliards de francs CFA au réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile.

Par Diemba Moussa Konaté

(Source : Le 360Afrique, 22 mars 2023)