Les autorités malgaches sont conscientes que le secteur des télécommunications gagnera davantage en valeur au cours des prochaines années. Afin de garantir à l’Etat et aux consommateurs un profit dans cette croissance, les députés ont décidé de s’en mêler.
Une commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs télécoms a été mise en place à l’Assemblée nationale de Madagascar lundi 31 mai. Elle a été créée sur proposition du député Doda Andriamiasasoa du district de Manjakandriana, et adoptée à 30 voix sur 31 exprimées. Il a justifié son désir de voir le Parlement se doter d’une telle commission d’enquête dans le souci d’améliorer les recettes de l’Etat et la qualité des prestations dans le secteur des télécommunications et des nouvelles technologies.
Selon le député d’Antananarivo III, Feno Ralambomanana, rapporteur des travaux de la commission, le rapport de l’Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) de Madagascar indique qu’entre 2016 et 2019, les bénéfices des sociétés télécoms sont passés de 851 milliards d’ariary (226 millions USD) à 1 246 milliards d’ariary. Au regard de cette hausse constante des recettes, il a jugé judicieux d’évaluer la somme qui serait entrée dans les caisses publiques en termes de taxes bien que les opérateurs télécoms n’en ont payé aucune de 2015 à 2018 pour compenser une dette due par l’Etat. Pour Doda Andriamiasasoa, « il y a des zones d’ombre à éclaircir dans ce secteur et des points à améliorer ».
Bien que le contrôle des activités des opérateurs télécoms soit une prérogative de l’ARTEC dans le cadre de sa mission de gestion du marché télécoms national, les députés veulent également y avoir aussi un droit de regard compte tenu de la croissance enregistrée dans le secteur au cours des dernières années et qui devrait augmenter dans le futur avec le changement d’habitudes de consommation des télécoms induit par la Covid-19.
En s’impliquant dans le contrôle des activités des opérateurs télécoms, le Parlement veut s’assurer que la croissance enregistrée dans le secteur profite aussi aux consommateurs et à l’Etat qui est en quête de ressources financières pour la relance économique post-pandémie.
Muriel Edjo
(Source : Agence Ecofin, 3 juin 2021)
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