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MVNO : L’opérateur Free, condamné à payer 2 % de son chiffre d’affaires journalier à la société Sirius Telecom

mercredi 5 août 2020

Le différend entre l’opérateur de téléphonie « Free » gérée par la société Saga Africa Holding Limited, et Pro-mobile de l’homme d’affaires Mbackiou Faye s’était soldé au tribunal.

Détenteur d’une des 3 licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO), la marque Sirius Telecom de Mbackiou Faye n’avait toujours pas reçu de Free la convention commerciale proposée par « Pro mobile ». Ce, alors que le démarrage était fixé depuis septembre 2019, et malgré des investissements lourds de presque 3 milliards F CFA.

Selon la décision prise par le conseil de l’ARTP parcouru par socialnetlink, un expert a été désigné pour fixer les conditions d’exercice entre Free et Pro mobile.

Et l’organe de régulation a tranché, depuis le 12 juin dernier, et a demandé à Free de payer 2 % de son chiffre d’affaires journalier à la société Sirius. Une décision qui sera lourde de conséquence et que l’opérateur a voulu passer outre en faisant ses observations à l’ARTP sur sa décision tant sur la forme que le fond. Un recours rejeté et Free devra donc passer à la caisse.

Le chiffre étant calculé sur la base du résultat de son dernier exercice au 31 décembre 2019…

(Source : Social Net Link, 5 août 2020)

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(ARTP, 30 septembre 2020)

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(Facebook, Décembre 2019)