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Lutte contre la piraterie : Vivement une approche sous-régionale stratégique intégrée

La lutte contre la piraterie est à la fois une question de bonne volonté, de volonté politique des Etats et de franc-jeu de tous les acteurs. Richard Rademan, membre de la Fédération internationale de l’industrie phonographique aurait dû s’exprimer ainsi au lieu de déclarer tout de go que « L’hologramme (Ndlr : au Sénégal) n’est d’aucune utilité pour le développement de l’industrie musicale ». Des propos qui lui ont sûrement été inspirés. Au Bénin, de jeunes artistes prennent le relais de la lutte entamée par le défunt Gnonnas Pedro. Ailleurs, c’est le même effort national. Pourtant il semble qu’il y a plus efficace et plus efficient : une approche sous-régionale stratégique intégrée.

Le combat engagé par Gnonnas Pedro, membre-fondateur du groupe Africando, contre la piraterie musicale et plus généralement des œuvres de l’esprit, ne s’arrêtera pas avec lui. Selon la Pana, « des artistes béninois ont plaidé samedi pour le vote d’une loi contre la piraterie en vue de continuer le combat du chanteur Gnonnas Pedro ». Pour ces artistes appartenant à Bénin-Passion, groupe dont Gnonnas Pedro était le porte-parole, « le vote d’une loi contre la piraterie pourrait soulager les peines des créateurs d’arts et perpétuer le combat du défunt artiste, qui avait mené un farouche combat contre ce fléau ». Et ces artistes de marteler : « Que les pirates soient véritablement punis afin que les artistes puissent vivre de leur art ». Des efforts et moyens seront probablement déployés dans ce sens, mais des voix s’élèvent pour s’interroger sur l’efficacité réelle qu’ils pourraient avoir sur le cours des choses si, comme au Sénégal, tout le monde ne joue pas le bon jeu. Mais surtout si les efforts ne sont pas mis en commun, à l’échelle des pays membres de l’Uemoa. Ce qui revient à dire que le problème de la lutte contre la piraterie est en priorité celui des Etats. On rappelle ici que ces pays ont mis en réseau leurs bureaux et sociétés de droits d’auteur et de droits voisins dans le cadre de la gestion collective des droits et pour lutter efficacement contre la piraterie. En gestation depuis la rencontre de Bamako du 6 décembre 2002, le Réseau des bureaux et sociétés de droits d’auteur et de droits voisins de l’Afrique de l’Ouest a été porté sur les fonts baptismaux à Ouagadougou au Burkina Faso. Au regard de ses objectifs qui portent entre autres sur la promotion de l’échange des bases de données, ainsi que sur les oeuvres et les titulaires des droits de ses membres, cette structure a donc un rôle capital à jouer dans le cadre de la promotion des droits d’auteurs et des droits connexes dans la sous-région ouest-africaine. Elle vise aussi à favoriser et à encourager la formation et l’encadrement technique, à promouvoir les répertoires nationaux de ses membres, à oeuvrer à la mise en commun des moyens et méthodes de lutte contre la piraterie dans la sous-région et à développer la coopération régionale et internationale en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Moderniser les législations

Il semble que depuis sa mise sur pied cependant, cette structure piétine. Et les Bureaux du droit d’auteur de chaque pays s’activent comme ils peuvent avec toutes les limites inhérentes à un combat engagé seul... contre tous les pirates. De sources proches des autorités en charge de la question des droits d’auteur, nous apprenons que le Sénégal va réveiller ses pays-frères et leur demander de passer énergiquement à l’acte. Sous ce rapport, et comme l’a rappelé l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), la législation sur le droit d’auteur doit être constamment adaptée aux nouvelles méthodes de création et aux nouveaux modes d’exploitation des oeuvres littéraires et artistiques. Et l’on ajoute que si le phénomène est aujourd’hui d’une ampleur qui affole, c’est qu’il est lié à la mutation et la complexité de la fonction du droit d’auteur. Aussi, l’urgence devrait-elle consister à « inciter les gouvernements à moderniser leur législation nationale et à coopérer entre eux dans le cadre d’accords internationaux et des regroupements régionaux ». Très probablement, le discours que le Sénégal va tenir aux pays frères de l’Uemoa devrait consister en ceci : faire de la protection des droits d’auteur et des droits voisins un levier du développement économique, social et culturel par l’adoption d’instruments juridiques de protection des droits des artistes et du renforcement des institutions chargées de cette mission. Ce qui signifie en clair une approche stratégique intégrée au niveau des différentes structures de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. Toute chose qui, au demeurant, « participera sans doute au renforcement du processus d’intégration sous-régional en cours dans d’autres secteurs de la vie économique et sociale de ces Etats ».

Félix NZALE

(Source : Sud Quotidien 6 septembre 204)