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Lutte contre la "délinquance numérique » : Une loi d’orientation d’ici fin 2005

Le Sénégal veut faire face à la menace qui pèse sur les données personnelles, le commerce et la signature électronique. Une loi d’orientation et de programmation sur la société de l’information et trois lois portant respectivement sur les données personnelles, la cybercriminalité et l’économie numérique devront voir le jour d’ici fin 2005.

Le gouvernement du Sénégal s’est engagé à moderniser et à mettre à niveau son environnement juridique face à l’avènement d’une société globale de l’information et de la communication. Le Premier ministre, Macky Sall, a annoncé avant-hier, mardi 30 août 2005, à l’ouverture du séminaire franco-sénégalais sur "informatique et liberté", que d’ici la fin de l’année, « le Sénégal sera doté d’une loi d’orientation et de programmation sur la société de l’information et de trois lois portant respectivement sur les données personnelles, la cybercriminalité et l’économie numérique ». Cette mesure s’inscrit dans l’engagement pris par le gouvernement à moderniser et à mettre à niveau l’environnement juridique du pays afin que les technologies de l’Information et de la communication (Tic) puissent s’y développer dans le respect des exigences du marché international.

Selon le Premier ministre, l’avènement d’un cadre législatif et réglementaire qui protège tous les segments de la société est vital « car le développement de l’internet suscite encore des craintes plus que légitimes ». Ces nouveaux outils que comptent adopter les autorités vont tenter de mieux cerner le secteur des Ntic en répondant aux questions : « qui fait quoi et avec qui ? Quelle loi pour les échanges électroniques ? Quelle réponse pour les "cyber délits" ? ». La loi d’orientation va, d’après Macky Sall, porter ainsi sur les libertés et la protection des données « afin de répondre aux questions sans réponses sur la cybercriminalté à travers l’internet, les systèmes informatiques puissent être encadré par notre processus juridique ». Pour M. Sall, il faut que la magistrature d’une manière plus élargie puisse être en phase avec les Ntic. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet sectoriel justice et celui d’informatisation des greffes de parquet.

Les autorités sénégalaises se ainsi disent préoccupées par les libertés individuelles qui, de l’avis du Premier ministre, « doivent être garanties avec la protection des données, la sécurisation des transactions en ligne avec l’émergence des cartes à puce ». Le Sénégal s’inspire ainsi de l’expérience française qui a fait d’énormes progrès dans ce domaine. D’imminents responsables français ont échangé sur « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal » au cours de ce séminaire clôturé hier et qui s’inscrit dans le cadre du chantier sur l’internet et les Ntic en cours au Sénégal notamment la loi cadre « Informatique et libertés » que l’Agence de l’informatique de l’État (Adie) doit préparer en plus des textes sur la protection des données personnelles, le commerce et la signature électronique.

Par ailleurs, le Premier ministre juge que la police nationale, à travers la direction de la sûreté nationale, la police judiciaire et la direction qui s’occupe de la police scientifique est capable de faire un travail similaire.

Bacary DABO

(Source : Sud Quotidien, 31 août 2005)