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Lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur des télécommunications : Les administrations de la sous-région renforcent leurs capacités

mardi 20 septembre 2016

Afin de lutter contre le transfert illicite de capitaux dans le secteur des télécommunications, les administrations de la sous-région ouest africaine passent une formation sur le contrôle fiscal des opérations internationales.

La 4ème session de formation du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications s’est ouverte hier à Dakar. Co-organisée par la Direction générale des impôts et domaines et le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international pour l’Afrique de l’Ouest (Afritac de l’Ouest), cette rencontre vise à faire face aux phénomènes de transfert illicite de bénéfices entre les entreprises juridiques liées et implantées dans différents pays. En effet, les règles applicables dans la quasi-totalité des pays permettent aux contribuables de fixer leur prix de façon libre. Mais, les règles fiscales autorisent également les administrations à ajuster les prix lorsqu’ils sont réputés ne pas respecter « le principe de pleine concurrence ».

Conseillère résidente en administration fiscale auprès de l’Afritac de l’Ouest, Rénilde Bazahica alerte sur les risques de l’évasion fiscale au sein des entreprises de télécommunication. « Même si elles ne sont pas les seules à pratiquer l’optimisation fiscale, les entreprises de télécommunication offrent un terrain facile pour tirer meilleur profit de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les Etats pour deux raisons majeures. Premiè­rement, il est facile pour ces sociétés de transférer leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, en y rémunérant notamment les actifs incorporels et deuxièmement, grâce à leurs modèles d’affaires, ces sociétés peuvent s’organiser de telle manière qu’elles choisissent de s’établir dans un pays à fiscalité privilégié », souligne-t-elle. Afin de lutter contre ce phénomène, le Fmi a mis en place un groupe de travail regroupant les administrations des pays de la sous-région ouest africaine membres de l’Afritac.

Ses objectifs sont, entre autres, de renforcer la disponibilité, l’échange et le partage des informations entre les différentes administrations techniques et celles chargées de la collecte des recettes fiscales et parafiscales. Il s’agit également de créer un cadre permanent de dialogue et de concertation entre les administrations fiscales et les grandes entreprises notamment pour faciliter la conclusion d’accords préalables les prix de transfert. « Le contexte actuel, caractérisé par la faiblesse des prix des matières premières et de l’augmentation des dépenses publi­ques, rend plus problématique la maitrise des indicateurs budgétaires et renforce la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales. Cela passe entre autres par un renforcement des capacités des administrations fiscales », a déclaré Cheikh Tidiane Bâ, directeur général des Impôts et domaines.

Babacar Guèye Diop

(Source : Le Quotidien, 20 septembre 2016)

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