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Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte grave à la neutralité du Net »

vendredi 31 août 2018

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le gouvernement du Sénégal en Conseil des ministres et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber… Face à cette mesure qui fait déjà tant de bruits, le journaliste Papa Ismaila Dieng, a montré que « c’est une atteinte grave à la neutralité du Net ».

Ce projet de loi adopté en conseil des ministres le 6 juin 2018 et devant être voté à l’Assemblée nationale, va encadrer toutes les communications électroniques : Whatsapp, Messenger, Skype et globalement tous les services qui permettent d’échanger des messages et/ou des appels.

Dans son analyse, le journaliste-blogueur a affirmé que l’alinéa cité plus haut donne à l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP) et aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) la possibilité de "réguler" le trafic, autrement dit de décider de comment, qui et sur quoi on se connecte. C’est une atteinte grave à la neutralité du Net », a-t-il déduit.

Toujours dans le but donner renforcer son argumentaire, il a pris un exemple sur un opérateur de téléphonie : "Orange a un service de Vidéo on demand (Vod) sur lequel il vend des séries. Si demain cet opérateur a la possibilité de "réguler" le trafic, il va mettre en avant la qualité de son service par rapport à ses concurrents comme Netflix et surtout le géant Youtube sur lequel les Sénégalais d’ici et de la diaspora peuvent regarder gratuitement des séries.

Selon lui, si cette loi passe, « on donnera la possibilité à un opérateur, sous le couvert de la gestion du trafic, de dire que par exemple puisque les audios et vidéos bouffent trop de bande passante, les utilisateurs de Whatsapp, Messenger et autres ne pourront plus envoyer des audios, des videos et des appels mais uniquement du texte ».

Toutefois, il a indiqué que cet alinéa « donne le pouvoir à l’ARTP, donc à l’autorité politique, de réduire la connectivité des citoyens, et donc leur possibilité de jouir de tous ces outils qui leur permettent d’exprimer pleinement leur citoyenneté, à l’aube de l’année électorale 2019 ».

(Source : Pressafrik, 31 août 2018)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 15 418 058 abonnés Internet

  • 15 064 336 abonnés 2G+3G+4G (97,72%)
    • 2G : 21,30%
    • 3G : 39,18%
    • 4G : 39,52%
  • 195 457 abonnés ADSL/Fibre (1,28%)
  • 156 129 clés et box Internet (1,00% )
  • 2 136 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,28%
  • Internet mobile : 98,72%

- Liaisons louées : 4 131

- Taux de pénétration des services Internet : 92,29%

(ARTP, 30 juin 2021)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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- 256 010 abonnés
- 215 687 résidentiels (84%)
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- Taux de pénétration : 1,52%

(ARTP, 30 septembre 2021)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 742 292 abonnés
- Taux de pénétration : 118,18%

(ARTP, 30 septembre 2021)

FACEBOOK

3 900 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 3,2 millions

- Instagram : 1,2 million

- LinkedIn : 680 000

- Twitter : 148 400

(Hootsuite, Février 2021)