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Loi portant Code des communications électroniques : « C’est une atteinte grave à la neutralité du Net »

vendredi 31 août 2018

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le gouvernement du Sénégal en Conseil des ministres et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber… Face à cette mesure qui fait déjà tant de bruits, le journaliste Papa Ismaila Dieng, a montré que « c’est une atteinte grave à la neutralité du Net ».

Ce projet de loi adopté en conseil des ministres le 6 juin 2018 et devant être voté à l’Assemblée nationale, va encadrer toutes les communications électroniques : Whatsapp, Messenger, Skype et globalement tous les services qui permettent d’échanger des messages et/ou des appels.

Dans son analyse, le journaliste-blogueur a affirmé que l’alinéa cité plus haut donne à l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP) et aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) la possibilité de "réguler" le trafic, autrement dit de décider de comment, qui et sur quoi on se connecte. C’est une atteinte grave à la neutralité du Net », a-t-il déduit.

Toujours dans le but donner renforcer son argumentaire, il a pris un exemple sur un opérateur de téléphonie : "Orange a un service de Vidéo on demand (Vod) sur lequel il vend des séries. Si demain cet opérateur a la possibilité de "réguler" le trafic, il va mettre en avant la qualité de son service par rapport à ses concurrents comme Netflix et surtout le géant Youtube sur lequel les Sénégalais d’ici et de la diaspora peuvent regarder gratuitement des séries.

Selon lui, si cette loi passe, « on donnera la possibilité à un opérateur, sous le couvert de la gestion du trafic, de dire que par exemple puisque les audios et vidéos bouffent trop de bande passante, les utilisateurs de Whatsapp, Messenger et autres ne pourront plus envoyer des audios, des videos et des appels mais uniquement du texte ».

Toutefois, il a indiqué que cet alinéa « donne le pouvoir à l’ARTP, donc à l’autorité politique, de réduire la connectivité des citoyens, et donc leur possibilité de jouir de tous ces outils qui leur permettent d’exprimer pleinement leur citoyenneté, à l’aube de l’année électorale 2019 ».

(Source : Pressafrik, 31 août 2018)

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- Bande passante : 50 Gbps
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- 10 076 337 abonnés Internet

  • 9 793 802 abonnés 2G+3G+4G (98,15%)
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  • 17 966 abonnés bas débit (0,12%)

- Liaisons louées : 21 175

- Taux de pénétration des services Internet : 66,05%

(ARTP, 31 mars 2018)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 59,80%

(Internet World Stats 31 décembre 2017)

- 4463 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 21 avril 2017)

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Téléphonie fixe

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(ARTP, 31 mars 2018)


Téléphonie mobile

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(ARTP, 31 mars 2018)

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(Facebook Ads, décembre 2017)