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Litige avec l’Etat du Sénégal : Sentel estime que sa licence est valable jusqu’en 2018

Sentel et Milicom ont déposé une plainte contre le gouvernement du Sénégal auprès de la Cour internationale de règlement des différends en matière d’investissements (Cirdi). Sentel et Milicom estiment que leur licence pour l’exploitation du réseau téléphonique mobile sénégalais est valable jusqu’en 2018. Tandis que l’Etat estime que le prix de cette licence n’a jamais été payé.

Entre le gouvernement du Sénégal d’une part et Sentel et Milicom d’autre part, les choses se compliquent de plus en plus. Les responsables de Sentel et Milicom ont riposté en déposant une plainte contre le gouvernement du Sénégal au niveau de la Cour internationale de règlement des différends en matière d’investissements (Cirdi) dont le siège se trouve à Washington (Etats-Unis d’Amérique).

La semaine dernière, dans un communiqué rendu public, les autorités sénégalaises saisissent la justice sénégalaise et servent une assignation à Sentel et Milicom. Jeudi dernier, les deux parties devaient comparaître devant le tribunal régional de Dakar, mais l’affaire a été renvoyée à mardi prochain. Les arguments avancés par les responsables des relations publiques de Tigo, Lucien Ndong, font croire que Sentel et Milicom avaient obtenu au terme d’un appel d’offres normal et de manière transparente une licence pour l’exploitation du réseau de téléphonie mobile pour une durée de 20 ans, (1998 - 2018).

Selon notre interlocuteur, en 1998, l’acquisition de licence se faisait sans tickets d’entrée, c’est-à-dire l’opérateur ne paie pas les droits d’exploitation du réseau car le gouvernement voulait un investisseur pour l’exploitation de la téléphonie mobile.

Et Lucien Ndong d’ajouter : « nous avons tous les documents relatifs à cette concession de licence qui nous permet d’opérer jusqu’en 2018. Ce non-paiement du réseau est dû au fait qu’en 1998, il n’y avait pas foule autour des licences de téléphonie mobile et l’Etat du Sénégal encourageait des entreprises comme la nôtre à s’investir dans la téléphonie ».

Selon M. Ndong, « l’Etat actuel du Sénégal devait respecter ce procédé car il avait une signature entre la Sentel et Milicom et l’Etat du Sénégal dès le démarrage de nos activités ». Ce que le gouvernement actuel ne veut pas attendre et demande à la société de payer 100 milliards de francs Cfa s’il veut continuer à exploiter le réseau téléphonique. En dehors de cette somme, le responsable des relations publiques a rappelé que la société paye entre 10 à 11 milliards de francs Cfa comme redevance. En attendant que les dossiers introduits par chacune des deux parties en justice aboutissent, Tigo continue ses manœuvres publicitaires sur le terrain avec comme ambitions de gagner d’autres marchés et atteindre ses objectifs économiques. Pour cela, la société est disposée à rencontrer le gouvernement à l’ouverture de nouvelles négociations, assure notre interlocuteur.

« Licence résiliée »

A l’avènement de l’alternance, le régime libéral a constaté que Sentel et Milicom exploitaient une licence de télécommunication au terme d’une concession en date de juillet 1998 sans en avoir payé le prix, appelée droit d’entrée. Alors que dans la même époque, précise la partie gouvernementale, l’attribution de licences donnait lieu au versement des droits de tickets d’entrée et les versements étaient fixés selon les normes internationales. En demandant à Sentel et Milicom de payer le prix de la licence, le gouvernement a constaté des violations graves au niveau des clauses de la convention de concession pouvant entraîner la résiliation du contrat. Face à cette situation, l’Etat du Sénégal avait procédé à la résiliation de la concession de Sentel et Milicom. Malgré cette décision, les deux sociétés ont exprimé le souhait de pouvoir continuer à opérer au Sénégal. Elles ont obtenu une audience auprès du président de la République pour en discuter.

« A cette occasion, convaincues de l’inanité de leur prétention et de l’inexistence de leur licence, celle-ci ayant été résiliée, les deux sociétés ont accepté alors de payer un prix en demandant l’ouverture des négociations pour en fixer le montant afin de normaliser leur situation au Sénégal.

Sur la demande des deux sociétés, un accord a été écrit et signé, poursuit la partie gouvernementale. Cet accord a permis à Sentel et Milicom de rassurer leurs banquiers qui s’interrogeaient sur la question de savoir si ces sociétés avaient toujours une licence. « L’accord étant fait sur le principe du paiement, il fut convenu que Sentel et Milicom continuent à exercer leurs activités de façon transitoire et que les deux parties se retrouveraient après la vente de la troisième licence dont le prix devait servir de référence pour fixer le prix de la deuxième licence », a expliqué la partie gouvernementale. Elles se sont engagées à négocier de bonne foi, les nouvelles conditions permettant la pérennisation de leurs opérations au Sénégal.

Eugène Kaly

(Source : Le Soleil 22 novembre 2008)