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Liberalisation : l’Etat met plusieurs licences de télécommunication sur la table

Le gouvernement d’Abdoul Mbaye va bientôt mettre en vente plusieurs nouvelles licences de télécommunication. Pour l’attribution des différents marchés, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) veut s’attacher les services d’un consultant.

« Le gouvernement du Sénégal a décidé de poursuivre le processus de libéralisation du secteur des télécommunications en attribuant une ou plusieurs nouvelles licences de télécommunication dont le (ou les) périmètre (s) sont à définir », indique-t-on dans un appel public à manifestation d’intérêt n° Ao/2013/03/Artp/Dg/Dem, paru dans l’hebdomadaire « Jeune Afrique » du 02 au 08 juin 2013. Il s’agit, selon ledit appel d’offres, d’assurer un développement plus harmonieux du secteur des télécommunications. « Dans ce cadre, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes à l’intention de s’attacher les services d’un consultant, pour l’accompagner dans le processus d’élaboration d’une stratégie de libéralisation plus accrue du secteur des télécommunications au Sénégal, avec pour objectif prioritaire, le développement dudit secteur au bénéfice des consommateurs et de l’économie nationale », relève le texte.

Il est attendu du consultant un diagnostic du secteur des télécommunications et une revue du cadre législatif et réglementaire en vigueur, un inventaire et traitement des principales questions annexes liées à l’ouverture plus accrue du secteur à la concurrence (leviers régulatoires, opérateurs d’infrastructures, infrastructures alternatives, infrastructures de l’Etat, etc.) ; l’identification, la définition et la valorisation de différents scénarii de développement sectoriel. Entre autres résultats escomptés, le consultant aura à charge d’élaborer une stratégie de libéralisation plus accrue du secteur à la concurrence incluant une phase de consultation des acteurs. Aussi est-il attendu du consultant une description précise et détaillée du ou des contours des nouvelles licences à attribuer. Les manifestations d’intérêt devront être déposées au plus tard le 17 juillet 2013.

Jean-P. Mané

(Source : L’Observateur, 4 juin 2013)

Post-Scriptum

Vers un audit de la Sonatel, de Sentel et de Expresso Sénégal

Conformément à l’article 42 de la loi n°2011-01 du 24 février 2011, portant code des télécommunications, les opérateurs titulaires de licence de télécommunication sont soumis annuellement à un audit des coûts de leurs produits et services, à leurs propres frais, effectué par un organisme désigné par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes. « Ces missions d’audits concernent les trois opérateurs que sont la Sonatel, Sentel Gsm et Expresso Sénégal », renseigne un appel public à manifestation d’intérêt portant sur l’audit des coûts des produits et services des opérateurs titulaires d’une licence de télécommunication au Sénégal. Les prestations consistent pour chaque opérateur à effectuer : l’évaluation de l’organisation du système d’information comptable, particulièrement celle de la comptabilité analytique, l’évaluation de la complétude et la fiabilité du système de calcul des coûts, produits et services de chaque réseau et service, l’évaluation de la pertinence des règles d’affectation des coûts, l’évaluation de la cohérence avec les principes retenus par les textes réglementaires. Il sera aussi procédé à l’évaluation du niveau des coûts, produits et résultats des services de chaque composante du réseau. Il est attendu des recommandations visant l’amélioration de l’organisation de la comptabilité et particulièrement du système de calculs des coûts pour une bonne prise en charge des besoins de régulation. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au plus tard le 04 juillet 2013.