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Lesotho : une bataille juridique oppose le régulateur à Vodacom qui rejette la révocation de sa licence télécoms

mardi 13 octobre 2020

Le 23 octobre 2020, la Cour suprême du Lesotho confirmera ou non la révocation de la licence télécoms de Vodacom. La société qui a été sanctionnée le 8 octobre par le régulateur télécoms, pour violation des règles de bonne gouvernance a obtenu un gain de cause temporaire de la justice.

L’opérateur de téléphonie mobile Vodacom Lesotho et l’Autorité des communications du Lesotho (LCA) sont à couteaux tirés. Le 10 octobre 2020, la société télécoms a remporté la première manche de la bataille juridique qui les oppose, en obtenant de la Cour suprême l’annulation temporaire de la révocation de sa licence et du paiement d’une amende de 134 millions de rands (8,1 millions USD).

La bataille entre Vodacom Lesotho et la LCA naît d’une accusation de violation des règles de bonne gouvernance. Le régulateur télécoms a interpellé la filiale du groupe télécoms sud-africain Vodacom depuis le début de l’année sur sa collaboration avec un cabinet d’audit non indépendant – associé à la belle-sœur de son président, Matjato Moteane – pour auditer ses comptes.

Suite au silence prolongé de la société télécoms sur la question, le régulateur a jugé la réaction de Vodacom Lesotho comme de « l’entêtement » et de « l’orgueil » nés de sa position de principal opérateur télécoms du pays. Vodacom Lesotho détient près de 85% de parts de marché. Le 8 octobre dernier, la LCA a servi à l’opérateur une amende et a annoncé la révocation de sa licence d’exploitation.

Vodacom Lesotho qui avait 14 jours pour rejeter cette décision, explique que face à « l’hostilité » du régulateur, la voie juridique lui a semblé la seule viable pour demander réparation et éviter de nuire davantage à la marque, à sa réputation et aux intérêts de ses clients, actionnaires et employés.

La Cour suprême entendra la LCA le 23 octobre 2020. Le régulateur télécoms devra tenter de la convaincre de ne pas transformer l’ordonnance provisoire d’annulation des sanctions contre Vodacom Lesotho en ordonnance définitive.

(Source : Agence Ecofin, 13 octobre 2020)

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