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Les organismes invités à déclarer le traitement des données personnelles

vendredi 13 décembre 2013

La Commission de protection des données personnelles invite dans un communiqué les responsables de traitements des organismes publics et privés à procéder "dans les meilleurs délais" auprès de ses services aux déclarations des traitements portant sur les données nominatives dont les fichiers ou bases de données de personnels.

Dans ce lot, la Commission cite les fichiers ou les bases de données des clientèles, les fichiers usagers, patients, abonnées, élèves ou étudiants, etc., ainsi que les transferts de données personnelles des Sénégalais à l’étranger.

A ces données, s’ajoutent celles relatives au marketing direct (SMS, Courrier électronique, etc.), aux systèmes biométriques (photos, empreinte digitale, ADN, etc.) et aux systèmes de vidéosurveillance ou de géolocalisation.

"Désormais, tout traitement de données à caractère personnel doit obligatoirement faire l’objet de déclaration préalable auprès de la Commission de protection des données personnelles. Toute personne physique peut saisir la CDP pour vérifier ou contester la légalité d’un traitement portant sur ses données", est-il écrit dans ce communiqué.

De par les dispositions de la loi, "la Commission des données personnelles a pour mission de vérifier la légalité de la collecte et de l’utilisation de toutes les données personnelles et de s’assurer que toutes les précautions sont prises pour empêcher que les données ne soient déformées, volées, vendues ou communiquées à des personnes non autorisées".

Selon le communiqué, il s’agit par ce biais d’assurer "une protection efficace de la vie privée et des libertés individuelles dans l’environnement des TIC au Sénégal".

(Source : APS, 13 décembre 2013)

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(ARTP, 30 septembre 2019)

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(ARTP, 30 septembre 2019)


Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 septembre 2019)

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(Facebook, Juin 2019)