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Les avocats du BSDA dénoncent la ‘’campagne de désinformation’’ des autorités de Walfadjri

mercredi 30 septembre 2009

Les avocats du Bureau sénégalais du droit d’auteur ont dénoncé, mercredi, la ‘’campagne de désinformation’’ à laquelle se livre, selon, eux le groupe Walfadjri au sujet du différend qui les oppose pour le respect des redevances dues aux artistes.

En conférence de presse à Dakar, Maîtres Baba Diop et Malal Barry ont déclaré que le juge n’a pas, comme l’ont soutenu les avocats de Walfadjri, débouté le BSDA. Celui-ci avait introduit une requête pour contester le rétablissement du signalde Walf TV et Walf Fm.

Le BSDA avait obtenu, le 27 août dernier, du tribunal régional hors classe de Dakar la coupure du signal de Walfadjri pour amener ses responsables à respecter les décisions de justice consistant à remplir les formalités légales et à s’acquitter intégralement des droits dus aux artistes.

Six jours plus tard, le juge des référés avait ordonné la rétraction de l’ordonnance qui avait permis d’arrêter le signal de la radiotélévision Walfadjri. Selon le juge, les fondements juridiques qu’avait fait valoir le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) ‘’n’existent pas’’. Le BSDA a décidé d’interjeter appel. La décision de la Cour d’appel est attendue le 11 décembre prochain.

‘’Le 25 septembre dernier, juge a dit que l’action du BSDA est irrecevable. Cela ne veut pas dire que le BSDA a été débouté, comme le disent les avocats du groupe Walfadjri’’, a dit Me Baba Diop lors de la rencontre avec les journalistes.

‘’Le juge a dit que ce litige est pendant devant la Cour d’appel, il ne peut donc pas connaître de la requête que nous avons déposée’’, a-t-il expliqué, ajoutant : ‘’Il (le juge) n’a donné raison ni à Walfadjri ni au BSDA. Il a dit que le même litige concernant les mêmes parties, la même cause, est pendant. Il ne peut donc se prononcer’’.

‘’On est débouté quand l’affaire est examinée dans le fonds et tranchée en sa défaveur. Ce n’est pas le cas. Ce que les responsables de Walfadjri et leurs avocats font c’est de la désinformation auprès de l’opinion’’, a poursuivi l’avocat.

Il a affirmé : ‘’Nous avons toujours autant de fois la possibilité de saisir le juge des référés. Si Walf estime qu’il est au-dessus des lois, nous ne l’accepterons pas. Nous le contraindrons à respecter le droit en payant les redevances ou à cesser la diffusion des œuvres protégées’’.

Répondant aux déclarations de Me Ndèye Maty Djiguel, avocate de Walfadjri, qui soutenait la semaine dernière que le Bureau sénégalais du droit d’auteur devait fournir au groupe de presse les montants qu’il doit lui verser en guise de redevances.

Me Baba Diop a dit que le BSDA ne peut se prononcer sur des montants que sur la base de documents que sont censés lui fournir les autorités de Walfadjri. Il s’agit d’informations sur le budget de fonctionnement, les recettes publicitaires et la puissance des émetteurs.

(Source : APS, 30 septembre 2009)

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