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Législation en matière d’Internet : C’est le désert total dans notre pays

L’interpellation de l’administrateur de Rewmi.com, El Malick Seck, qui a échappé de justesse à l’incarcération, contrairement aux journalistes Pape amadou Gaye, Pape Moussa Doukar et Moussa Guèye, pose le problème de l’absence de législation en matière d’Internet au Sénégal. De l’avos de M° Mbaye Jacques Ndiaye, avocat à la Cour, il n’existe aucun texte dans ce domaine. Fraichement libérées des griffes de la Division des investigations criminelles (DIC), El Malick Seck a abondé dans le même sens,a joutant que rewmi reçoit près de 6000 messages par jour, et qu’il peut arriver que des réactions échappent à leur filtrage. Cela a été le cas, pour les réactions "incriminées", sur la nouvelle limousine du Président Wade.

Les responsables des sites Internet sont-ils comptables des interventions des internautes ? La question se pose avec acuité depuis l’interpellation par les éléments de la Division des investigations criminelles (DIC)de l’administrateur du site Rewmi, suite à des réaction d’internautes sur la nouvelle limousine du Chef de l’Etat. "En France, il existe une loi sur les libertés informatiques" soutient El Malick Seck, quelques heurs après sa libération, ordonnée par Wade de Paris. "Au Sénégal, je n’en connais pas". Devant les limiers, poursuit-il, à propos des motifs de son arrestation, "j’ai dit que ce qui a été écrit engage notre responsabilité, mais que nous n’en somme pas les auteurs directs. Cela nous a échappé, d’habitude nous filtrons les réactions. Ce n’est pas un travail facile parce que nous recevons plus de 6000 messages par jour. Ils m’ont demandé si j’étais prêt à présenter des excuses, je l’ai fait. Ce n’est pas une fuite en avant, mais preuve de grandeur, nous ne pouvons cautionner des insultes, surtout concernant le Chef de l’Etat, une institution".

A sa connaissance soutient M° Mbaye Jacques Ndiaye, il n’existe aucune législation au Sénégal. "Le problème s’est posé dans tous les pays du monde. Certains délits sont commis à partir du Net, les éléments de l’infraction sont réunis, mais il se pose un problème d’imputabilité. En vertu de la personnalité de la responsabilité pénale, El Malick Seck ne peut pas répondre de ce les gens écrivent sur son site. Si l’on se réfère au principe de la souveraineté, il est quasiment impossible de règlementer le Net. Le cas qui a opposé Souleymane Jules Diop à Karim Wade en est un exemple patent. Par contre nous avons vu plusieurs cas d’escroqueries sur le net, élucidées par des enquêteurs et les responsables mis hors d’état de nuire, mais des propriétaires de cyber-cafés, à partir desquels ces arnaques étaient faites et les responsables des sites ne sont en général pas inquiétés".

Hadja Diaw Ndiaye

(Source : L’As, 9 novembre 2007)