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Le tribunal arbitral de Paris condamne l’Etat guinéen à payer plus de 20 millions dollars US à GVG

lundi 26 août 2019

Pendant que le pays savoure un trop plein de recettes au compte du premier semestre de 2019, dû à la vente par l’Etat de la licence de la 4G, voici une mauvaise nouvelle qui tombe comme un cheveu dans la soupe du gouvernement du premier ministre DR Ibrahima Kassory Fofana.

Cette mauvaise nouvelle, c’est une sentence rendue par le tribunal arbitral de Paris, condamnant l’État guinéen au payement de plus de 20 millions de dollars à la société Global Voice Group SA.

Cette société de droit seychellois dont les actionnaires sont tous originaires du Haïti, spécialisée dans la fourniture de technologies de pointe et de système de protection des finances et de génération de revenus liés au flux et aux opérations des télécommunications, a découvert l’espace guinéen des télécoms en 2002.

A cette date, elle ficellera un contrat avec la défunte SOTALGUI.

C’était un contrat d’assistance technique et de prestations de services avec fourniture de matériels pour la gestion de la passerelle internationale de la SOTELGUI, au terme duquel, GVG prenait en charge la gestion de la totalité du réseau de transport international et de la facturation du trafic international de la société nationale guinéenne.

Puis l’ARPT nouvellement créée, sollicitera, elle aussi, le service de la même société seychelloise, pour un partenariat qui devrait durer cinq (5) ans.

Le 06 juillet 2009, GVG et l’ARPT vont conclure un avenant portant la durée initiale de l’accord de partenariat à six (6) ans.

C’est en ce moment qu’est nommé à la tête de l’ARPT, Moustapha Mamy DIABY, l’expert annoncé dans les télécoms au parcours vanté exceptionnel. C’était en mars 2011.

Le nouveau Directeur, après différentes évaluations du service fourni par le partenaire technique, GVG en l’occurrence, ne manquera pas d’appréciation comme indiqué dans la délibération du tribunal arbitral de Paris.

Pour preuve, il signera d’ailleurs, à la date du 10 juin 2012 avec GVG, un addendum à l’accord de partenariat stipulant que le partenaire, a exécuté le plan d’actions convenu entre les parties, conformément aux obligations mentionnées dans le rapport d’exécution.

Contre toute attente, en mai 2014, l’ARPT, sous la férule de son tout puissant directeur, a interrompu unilatéralement le règlement des factures de GVG.

Il considère que l’accord de partenariat a pris fin. Le partenaire réclamera alors, le règlement de ses factures impayées depuis plus de 14 mois, pour un montant de 6 millions $, en vain.

Pendant ce temps de turbulence, l’ARPT sous la direction bien entendu du même Moustapha Mamy Diaby, va parapher un contrat avec une autre société dénommé Subah infosolutions Limited pour la supervision des trafics nationaux et internationaux, a certification des revenus des opérations, la surveillance de la tarification et la lutte contre la fraude.

Les clauses de cet autre contrat, restent à la discrétion des signataires. Patatras !!!

Moustapha Mamy inflige une double peine au pays

Le 03 mai 2016, devant une fin de non-payement de leurs règlements, les conseils de GVG, saisiront le tribunal arbitral de Paris d’une plainte.

Le tribunal arbitral de Paris, informera la Guinée, qui impliquera elle aussi ses conseils à coup de gros émoluments.

Après examens des recours et débats contradictoires entre les parties, le tribunal a condamné la Guinée au payement de plus de 20 millions de dollars, pour préjudice subi par le plaignant.

6 millions 824 mille 441,28 dollars, correspondant aux factures impayées ;

14 millions 973 mille 258,19 dollars, correspondant à l’estimation des montants dus pour la période allant du 01 juin 2014 au 31 mai 2015, en appliquant le tarif de 0,025 dollar au titre de l’addendum ;

Ce n’est pas tout, le tribunal arbitral de Paris, condamne en outre, la Guinée, à verser à GVG, les sommes suivantes, lesdites portant intérêt simple au taux de 2% l’an, à compter de la date de la sentence prononcée.

Il s’agit dans le détail de :

90 mille 500 dollars US, pour la provision CCI ;

85 mille 887,08 euros, pour les honoraires et débours ;

2 mille 967,20 euros, pour les frais de logistique ;

4 mille 678,23 euros, pour les frais de voyage ;

326 mille 965,49 dollars, pour l’honoraire complémentaire.

Selon nos informations, le premier ministre Kassory Fofana, aurait déjà adressé un courrier d’explications à l’actuel ministre des télécoms, à l’époque directeur de l’ARPT, mis en cause pour sa décision jugée fortement préjudiciable aux caisses en souffrance de l’État.

Mognouma Cissé

(Source : Mosaique Guinee, 26 août 2019)

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