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Le téléchargement d’applications, de vidéos et autres contenus numériques bientôt payant au Kenya

vendredi 5 juin 2020

Le Web pourrait perdre son intérêt social, surtout auprès des jeunes kenyans. L’Autorité fiscale du Kenya (KRA) étant sur le point de taxer le téléchargement de logiciels, podcasts, vidéos, etc.

En quête de nouvelles ressources financières pour compenser quelque peu les pertes dues à la Covid-19, le gouvernement du Kenya a décidé de rendre payant le téléchargement d’applications et de plusieurs autres contenus numériques. La KRA a déjà élaboré le projet de règlement qui implémente cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette mesure si elle est adoptée signifie que l’accès à Internet deviendra d’une certaine manière plus cher. Dans un souci de transparence, l’Autorité fiscale du Kenya a invité les acteurs du secteur, les professionnels de la fiscalité et le public à soumettre leurs commentaires sur le projet de règlement avant le 15 juin 2020.

Selon la KRA, la TVA s’appliquera si le destinataire du téléchargement est au Kenya ; si le proxy de paiement comprenant les informations de carte de crédit et les coordonnées bancaires du destinataire du téléchargement est au Kenya ; ou si le proxy de résidence, y compris l’adresse de facturation ou de domicile ou le proxy d’accès, y compris l’adresse proxy Internet, l’indicatif pays du numéro du destinataire est au Kenya.

Liste des domaines ciblés pour la TVA

- Programmes logiciels, y compris le téléchargement de logiciels, de pilotes, de filtres de sites Web et de pare-feu ;

- Gestion électronique des données, y compris l’hébergement de sites Web, le stockage de données en ligne, le partage de fichiers et les services de stockage en nuage.

- Fourniture de musique, de films et de jeux

- Fourniture de services de moteurs de recherche et de helpdesk automatisés, y compris la fourniture de services de moteurs de recherche personnalisés

- Billets achetés pour des événements en direct, théâtres, restaurants, etc. achetés via Internet

- Fourniture d’enseignement à distance via un support préenregistré ou e-learning, y compris la fourniture de cours et de formations en ligne

- Fourniture de contenu numérique pour l’écoute, la visualisation ou la lecture sur tout support audio, visuel ou numérique

- Fourniture de services sur les marchés en ligne qui relie le fournisseur au destinataire, y compris les plates-formes de transport

- Tout autre approvisionnement du marché numérique tel que déterminé par le commissaire.

(Source : Agence Ecofin, 5 juin 2020)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 13 529 883 abonnés Internet

  • 13 251 404 abonnés 2G+3G+4G (97,95%)
    • 2G : 28,14%
    • 3G : 49,01%
    • 4G : 22,05%
  • 117 023 clés et box Internet (0,86%)
  • 158 130 abonnés ADSL/Fibre (1,19%)
  • 3 325 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,19%
  • Internet mobile : 98,81%

- Liaisons louées : 22 456

- Taux de pénétration des services Internet : 83,47%

(ARTP, 31 mars 2020)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 211 026 abonnés
- 169 128 lignes résidentielles (80,15%)
- 41 898 lignes professionnelles (19,85%)
- Taux de pénétration : 1,30%

(ARTP, 31 mars 2020)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 17 948 492 abonnés
- Taux de pénétration : 110,73%

(ARTP, 31 mars 2020)

FACEBOOK

- 3 408 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 20,4%

(Facebook, Décembre 2019)