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Le régulateur télécoms s’apprête à suspendre les activités de Vodafone Cameroun pour défaut de licence

Accusé d’exercer illégalement sur le territoire camerounais depuis le lancement de ses activités en 2016, le cas du fournisseur d’accès internet (FAI) Vodafone Cameroun se complique davantage avec les autorités camerounaises.

Selon des sources autorisées, la ministre des Postes et Télécoms (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, vient d’enjoindre l’Agence de régulation des télécommunications (ART), de retirer le titre d’exploitation délivré à la société Northwave Sarl, lequel titre transitoire a permis à Afrimax Group d’absorber cette entreprise camerounaise pour créer le FAI Vodafone Cameroun.

Au ministère des Postes et Télécoms, pour justifier cette décision de suspendre prochainement les activités de cet opérateur, l’on invoque la loi régissant les modalités d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et des fournitures des services de communication électronique soumis au régime de l’autorisation au Cameroun, qui stipule que les titres d’exploitation sont personnels, incessibles et ne confèrent aucun droit d’exclusivité.

Par conséquent, soutient-on dans ce département ministériel, Northwave Sarl, qui a été absorbé par Afrimax Group, ne saurait mettre son titre d’exploitation à la disposition de la nouvelle entité qu’est Vodafone Cameroun.

Pour la ministre Libom Li Likeng, qui a eu des discussions avec les responsables de Vodafone Cameroun au cours des derniers mois, ce FAI doit introduire une demande de licence en bonne forme dans ses services, et payer un ticket d’entrée conséquent, en vue de fournir la 4G LTE aux populations. Et comme pour montrer sa détermination à aller jusqu’au bout de sa logique, la Minpostel vient de freiner le déploiement annoncé de Vodafone dans huit autres villes camerounaises.

Pour ce faire, apprend-on de bonnes sources, ce membre du gouvernement a sommé l’opérateur télécoms public, Camtel, de ne pas appliquer la convention de partage de réseaux entre les deux parties, que Vodafone affirme avoir effectivement signé avec son partenaire, mais que des sources gouvernementales situent encore au niveau de simples négociations. L’application de cette injonction ministérielle est, selon nos sources, la principale conséquence des perturbations observées sur le réseau Vodafone entre vendredi et samedi derniers.

Dès le déclenchement, en octobre 2016, de ce qu’il convient d’appeler ‘’l’affaire Vodafone’’, nombre d’observateurs y ont vu des manœuvres des opérateurs de mobile en activité au Cameroun, qui voient en cet opérateur un concurrent déloyal n’ayant payé aucun ticket d’entrée (contre 75 milliards de francs Cfa pour chacun des deux leaders du marché du mobile), et capable de n’opérer que dans les deux principales villes du pays (qui pèsent 80% du marché des télécoms du Cameroun), sans être soumis à l’obligation de couverture nationale comme les opérateurs concessionnaires.

Mais, par-dessus tout, l’on peut observer que cette démarche de la Minpostel participe de la volonté du gouvernement de tirer grand profit du dynamisme actuellement observé dans le secteur des télécoms et des TIC au Cameroun, surtout en cette période de baisse des recettes publiques.

En effet, après l’institution, en 2016 d’une taxe de 2% sur les appels téléphoniques et les services internet, la lettre circulaire du chef de l’Etat du 20 juin 2017, relative à la préparation du budget 2018, prescrit clairement une « taxation optimale » de l’écosystème qu’est l’économie numérique.

Brice R. Mbodiam

(Source : Agence Ecofin, 13 septembre 2017)