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Le président de l’Association des Juristes du Sénégal : « Nous sommes tous en liberté provisoire »

vendredi 11 août 2017

A deux jours d’intervalle deux jeunes femmes sénégalaises l’une, une chanteuse connue et l’autre une citoyenne peu connue se sont retrouvées placées sous mandat de dépôt. A la base de leur triste sort l’utilisation malencontreuse des réseaux sociaux.

Leurs propos sont condamnables et ne correspondent pas aux valeurs fondamentales de la culture sénégalaise fondée sur le respect de l’autorité et sur la tolérance entre les ethnies et les religions.

Le Président de la République ne doit pas être injurié ou manqué de respect en public car il incarne la Nation.

Mais ceci étant dit, il convient d’apprécier en creux ces deux événements qui en l’espace d’une semaine ont bouleversé la vie politique et sociale du Sénégal et ont abouti à l’auto saisine du procureur de la République.

En effet il s’agit de deux cas qui illustrent bien le danger de l’internet mis entre les mains de personnes peu cultivées vivant dans nos pays, en Afrique en général comme au Sénégal, ou l’évolution sociale juxtapose le Moyen âge et le 21e Siècle.

La première citée du nom de Amy Collé Dieng a été inculpée pour outrage au Chef de l’Etat et programmation de fausses nouvelles la seconde Penda Ba été inculpée pour avoir propagé des injures et des propos à caractère « ethniciste » à l’encontre des wolofs.

Les deux cas posent la responsabilité des sites de diffusion sur le web. Peut-on imaginer que les Responsables de ces sites ne puissent pas, dans un pays donné, imaginer les conséquences sur la société ou sur l’auteur du message qu’ils décident de diffuser ? Ne peut-on pas croire qu’avec le concours de leurs juristes internes que leurs rédactions aient pu appeler l’auteur du message à diffuser pour vérifier s’il connaissait les conséquences qui pouvaient découler de la diffusion de son dire ou seulement pour vérifier si ses propos étaient destinés au grand public ?

Pourtant cette démarche, me semble-t-il, est courante dans la presse classique écrite ou audiovisuelle.

Dans les deux cas d’espèce, il est évident que si les diffuseurs s’étaient donnés les moyens de consulter les deux dames, elles n’auraient certainement pas donner le feu vert pour la diffusion de leurs propos.

Dans cet esprit, nous pensons que les Pouvoirs publics doivent se donner les moyens d’aligner ces plateformes Social Media sur les autres organes de diffusion de l’information du point de vue de leurs responsabilités par rapport aux contenus diffusés.

Mais le second aspect de ce drame est intimement lié à la consécration par ses sites Social Media de la violation des secrets de la correspondance et de la protection de données privées tels que sont des échanges dans le cadre de groupes privés ou dans la sphère familiale.

En effet, il est constant que Madame Amy Collé Dieng a parlé dans le cadre d’un groupe privé fermé que seuls les membres sont censés connaitre parce qu’ils partagent la même vision de leur société. Ce qui du même coup relativise l’intention délictueuse. Ces personnes savent qu’elles peuvent exagérer dans leurs propos, comme le coach qui remonte le moral dès son équipe, ses dires sont à usage interne. En effet, il peut traiter l’autre équipe de tous les noms d’oiseau ce n’est pas parce qu’il le croit sincèrement.

Ce que les femmes et les hommes disent tous les jours dans certains cadres, sans le penser vraiment, ou ceux qu’ils peuvent penser vraiment sans le dire ferait exploser un pays si c’était connu de tous. Combien de politiciens déblatèrent à longueur de journée sur leurs adversaires dont le Président de la République en des termes qui certainement dépassent leurs pensées sinon ils ne pourraient plus se retrouver ensemble.

Que deviendrons nous si nos propos tenus en privé avec nos épouses, nos maris, nos enfants, enregistrés frauduleusement se retrouvaient sur les sites web et qu’on nous dise ensuite que cela engage notre responsabilité parce que c’est notre voix ?

Que serait la vie privée si le citoyen, dans les cafés ou les restaurants, dans un pays démocratique et épris de Liberté comme le Sénégal, doit regarder à gauche à droite sous la table pour déceler une caméra ou un micro caché ?

Si nous l’acceptons nous serons tous en « liberté provisoire ». C’est pourquoi la Commission de Protection des Données personnelles, présidée par Madame Awa Ndiaye, a le devoir d’agir dés lors que l’usage de ces sites Social Media comporte des menaces pour les Libertés publiques et la vie privée des Sénégalais.

Dans cet esprit, rien ne devrait empêcher à la Commission, de saisir sans attendre le Procureur de la République pour traquer la personne qui a rendu publique la déclaration d’Amy Collé. En effet il est urgent de prendre des mesures pour éradiquer ces comportements « délationnistes » en prévoyant de sanctionner durement ceux qui par des moyens frauduleux font un mauvais usage de l’image ou de la parole d’un citoyen.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que solliciter du juge, en évaluant les faits dans son intime conviction, de les resituer dans leur contexte de germination afin de privilégier l’avertissement à la sanction privative de liberté. En le faisant, il leur fera comprendre que de celui qui est Président de la République aujourd’hui, Monsieur Macky Sall, objet des récriminions de l’une d’entre elle, ce que les électeurs avaient retenu de lui pour le placer à la tête du Sénégal était généralement, sa pondération, sa courtoisie auquel on peut ajouter un grand sens du pardon.

A celle qui s’attaque aux wolofs sans savoir, du fait peut-être d’une certaine ignorance, que le Wolof n’est pas seulement une ethnie mais un univers culturel et une langue que tous les sénégalais, ou presque, partagent sans qu’ils n’aient besoin de renier leurs origines ethniques, la clémence relative du Juge accompagné de recommandation dont il a le droit sera un viatique pour la jeune génération.

En fin, législateur doit aider le Juge et le Président de la République en adaptant les lois aux exigences des démocraties modernes ou la tolérance jusqu’à un certain niveau bien compris, est le moteur du système politique.

C’est pourquoi, il faut réformer la loi sur le délit d’offense au Chef de l’Etat que nous devons éviter de banaliser en faisant croire chaque fois qu’il est derrière toutes les poursuites déclenchées par le Procureur de la République qui, dans ce cas d’espèce, ne fait que se conformer aux prescriptions de la loi.

Dans un monde globalisé, les Etats africains, le Sénégal doivent privilégier l’éducation, la prévention, et utiliser au maximum les communicateurs traditionnels, la presse écrite et audiovisuelle pour une meilleure mise à niveau démocratique de la population en l’aidant à concilier les exigences de la démocratie modernene et le respect de nos valeurs fondamentales de civilisation africaines et sénégalaises, qui bien comprises, ont pu garantir à notre pays une stabilité tant enviée depuis des temps immémoriaux. C’est dans cet esprit que nous implorons la clémence du juge en faveur de Amy Collé Dieng, Penda Ba et Ouléye Mané car Dieu ne désire pas la mort du pécheur mais sa rédemption.

Pr Benoit Ngom
Président Fondateur de l’Association des Juristes Africains (AJA)

(Source : Sénégal7, 11 oût 2017)

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