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Le cybersquatting au Sénégal, un phénomène qui gagne de l’ampleur

La ruée sur les noms de domaines a eu son époque de gloire. Cette pratique bien que moins forte de nos jours existe néanmoins toujours. La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la perspective d’une spéculation caractérise le cybersquatting. L’apparition du phénomène s’explique par l’importance du nom de domaine, qui peut parfois avoir une valeur économique substantielle (on pense aux noms de domaines de marques notoires), et influence en tous cas l’image véhiculée par une personne ou une société. On se souvient du cas de la Sonatel. Sonatel Multimédia, filiale de la Sonatel, a actuellement un contentieux avec la société Universal Computer Associates (UCA) qui a réservé les noms de domaine « sonatelmultimedia.com » et « sonatelmultimedia.net ».

La société UCA propriétaire des noms de domaines en question depuis le 26 juillet 2004 a fait constater par huissier leur utilisation abusive par la Sonatel Multimédia et réclame 250 millions de francs CFA par nom de domaine utilisé à titre de préjudice commercial. Du côté de la Sonatel Multimédia, on affirme que les deux noms de domaines lui appartiennent depuis l’année 2000 et qu’ils ont du être acquis au moment où arrivait à expiration leur période de réservation.

Par le passé la Sonatel avait accepté sans sourciller, en avril 2001, de racheter le nom de domaine « sonatel.com » et « sonatel.org », pour une somme de 500 millions de francs CFA selon certains et de 15 millions de francs CFA pour d’autres (Cf Batik n° 21, avril 2001), à leur propriétaire qui, il est vrai, n’était rien d’autre qu’Idrissa Seck qui les avait réservés sous le nom de Paul Stewart.

Au niveau de l’OAPI la question commence à être prise en compte, (le "World trademark review). Mais on retiendra que concrètement aucune disposition pénale ne condamne le cybersquatting au Sénégal. En France une loi a déjà été votée. L’avocate Sabine Haddad affirme que l’avènement du commerce électronique a révélé que le nom de domaine constitue une véritable ressource économique pour l’entreprise. La pratique simple en vigueur, dans l’enregistrement des noms de domaine, n’est soumise à aucune contrainte, si ce n’est le fait que le premier servi, pourra revendiquer le nom, constitutif de son adresse.

Ainsi, cela permet à son titulaire d’être connu des internautes. C’est au regard du défaut de formalités y afférents et de contrôle dans l’attribution desdits noms qu’a pu se développer le cybersquatting ou accaparement de façon abusive ou spéculative d’un nom de domaine, procédé qui ne cesse de progresser chaque année. Cette forme de piratage et fraude touche principalement le domaine de la mode, de l’habillement et de l’automobile, le e-commerce sur la toile.

(Source : Juriscompanion, 9 décembre 2010 )