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Le cabinet d’avocats Jones Day a assisté l’État béninois dans la rédaction du Code du numérique

jeudi 22 juin 2017

La loi n°2017-20 portant Code du numérique au Bénin vient d’être adoptée par les députés de l’Assemblée nationale. Un motif de satisfaction pour le cabinet d’avocats international Jones Day. Lequel annonce dans un communiqué transmis à CIO Mag, avoir participé à la rédaction de ce Code. « Jones Day est fier d’avoir assisté l’État béninois dans la rédaction du Code du numérique », lit-on dans le texte, qui précise, en outre, que l’équipe de Jones Day était animée par Rémy Fekete, associé en charge du dossier, et David Guitton, et comprenait également Marta Lahuerta Escolano et Almamy Touré.

Une fois promulguée par le Président Patrice Talon, qui assure la coordination du Conseil du numérique, la loi sera validée par la Cour Constitutionnelle. Ce qui va faire de la République du Bénin « le premier Etat membre de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à procéder ainsi à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques », indique le communiqué.

Des règles applicables à la cyber sécurité

Extrêmement important, le Code du numérique constitue une « avancée décisive » pour le Bénin. En ce sens qu’il donne le niveau de sécurité juridique requis. En prévoyant notamment « les règles applicables aux réseaux et services de communications électroniques, aux outils et écrits électroniques, aux prestataires de services de confiance, au commerce électronique, à la protection des données personnelles, à la cybercriminalité et à la cyber sécurité ». Sujet au centre des discussions de la 3e édition de l’IT Forum Bénin tenue à Cotonou en avril dernier. En tous les cas, la nouvelle loi vient pour rassurer aussi bien les partenaires locaux que les investisseurs étrangers. Ce dont la République a besoin pour « accélérer le développement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire, déployer des services en ligne pour les citoyens, et porter une économie digitale, vecteur de croissance inclusive ».

Selon le communiqué, l’adoption du Code du Numérique s’inscrit dans la stratégie numérique mise en place par les autorités béninoises. En participant à la réalisation de cette vision, le cabinet d’avocats Jones Day contribue « une nouvelle fois au renforcement de la règle de droit sur le continent africain ».

Jones Day, un cabinet très actif sur le continent

Outre le Bénin, le cabinet d’avocats international Jones Day assiste l’ensemble de la CEDEAO dans « la mise à niveau du cadre juridique applicable au Numérique ». Il fait partie du Groupement de cabinet « Jones Day/IAMG/Microeconomix » retenu courant septembre 2016 par l’Etat du Sénégal pour actualiser le cadre juridique du secteur des télécommunications. Le cabinet est également membre du consortium « Atos/BearingPoint/Jones Day » qui a remporté l’appel d’offres lancé par l’Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT) pour fixer les premières directives du mobile paiement au Maroc. Sur le continent, le cabinet Jones Day assiste aussi les autorités nationales en Algérie et à Djibouti. A ce jour, Jones Day comprend plus de 2.500 avocats répartis dans 44 bureaux situés dans les principaux centres économiques et financiers dans le monde.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 22 juin 2017)

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