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Le bras de fer entre l’ARTP et le groupe de presse prend une tournure pénale

Faire condamner le président-directeur général du groupe Walfadjri à cinq ans de prison ferme et à une amende de 30 à 60 millions de F CFA, c’est ce que l’agence de régulation des postes et des télécommunications (ARTP) demande au parquet de Dakar qu’elle a saisi par lettre transmission de son rapport d’enquête en date du 4 septembre 2009. Daniel Goumalo Seck, qui accuse Walf d’avoir utilisé six fréquences non assignées par ses services, veut que le Ministère public applique à Sidy Lamine Niasse les sanctions prévues par l’article 60 du code des télécommunications.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’Agence de régulation des télécommunications et des Postes (ARTP) compte en découdre avec le groupe Walf. Alors que les avocats du groupe de presse annonçaient, avant-hier une plainte contre ladite agence, cette dernière a discrètement saisi le parquet de Dakar depuis le 4 septembre dernier. Par lettre numéro 2901/ARTP/DG/DO, Daniel Seck a porté l’affaire devant le maitre des poursuites.

Dans la plainte, le DG de l’ARTP affirme qu’il résulte des investigations menées par sa structure que le groupe de presse, dirigé par sidi lamine Niasse, « s’est rendu coupable d’une série d’infraction au code des télécommunications consignées dans le procès verbal et le rapport en pièces jointes ». Plus précisément, l’ARTP, fait appel à l’article 69, qui lui donne des pouvoirs d’enquête, pour justifier sa plainte, accusant Walf d’utiliser six fréquences non assignées par elle.

Aussi, l’ARTP veut que le parquet de Dakar applique à Walf l’article 60 du code des télécommunications qui stipule, entre autres faits, que toute personne, qui aura utilisé une fréquence qui ne lui a pas été préalablement assignée par l’ARTP, risque un emprisonnement d’un à cinq ans et une amende de 30 à 60 millions. Car ce sont les mêmes articles qui sont visés par l’ARTP dans le dossier déposé devant la justice, et dans lequel elle a versé un procès verbal de constatation d’infraction et un rapport d’enquête.

En plus d’une lettre numéro 1 ARTP/DG/Dt/Ddrcom du 05.02/07, un procès verbal d’audition du 02.09.09 de Aissatou DIOP Fall , un procès verbal d’audition du 02.09.09 de Sidy Lamine Niasse, une lettre numéro 2332/ARTP/DG/SG/DO du 02 septembre 2009 et enfin une décharge du PDG du groupe Walf.

En ce qui concerne les montants que l’ARTP réclame à Walf, ils s’élevaient à 81.993.489 de francs, payables, après accord, sur 18 mois. Dans une lettre en date du 28 mars 2008, le PDG du groupe Walf a avancé un chèque BOA numéro 1045608 de 4.555.194 F CFA. Le dossier désormais au pénal, les prochains jours édifieront sur la suite que le parquet compte donner à la plainte de l’ARTP.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 9 septembre 2009)