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Le Tribunal de grande instance de Thiès expérimente la dématérialisation des procédures

jeudi 12 décembre 2019

Le tribunal de grande instance (TGI) de Thiès (ouest) met en œuvre, depuis un mois, un projet-pilote de dématérialisation de la chaîne pénale, pour plus d’efficacité et de transparence dans le traitement des dossiers, a-t-on appris jeudi de ses responsables.

Le ministère de la Justice déroule le projet en question dans les juridictions en vue de la ‘’dématérialisation de toutes les procédures judiciaires, de l’enregistrement de la plainte à la délivrance du jugement’’, a expliqué Mandiaye Niang, le directeur des affaires criminelles et des grâces, au ministre de la Justice.

A terme, l’initiative va prendre en compte l’exécution des peines et la délivrance des casiers judiciaires, selon M. Niang. Il a pris part à la présentation des résultats du projet au TGI de Thiès, en présence de représentants du système judiciaire et de l’Union européenne.

Le projet-pilote mis en œuvre depuis le 12 novembre dernier tire à sa fin. Il est soutenu par le Programme d’appui au renforcement de l’Etat de droit, exécuté par l’Union européenne, et l’initiative Justice et coopération internationale (JCI).

Toutes les personnes impliquées dans le traitement des dossiers commencent à utiliser l’application mise au point pour la dématérialisation des procédures judiciaires, selon les responsables du projet-pilote.

Il s’agit des agents du courrier, du registre des plaintes et de l’enrôlement, du greffier d’audience et des juges. Les greffiers saisissent en ligne les notes d’audience, une ‘’étape qui n’a jamais été réussie’’ dans les précédentes tentatives, souligne le chef du projet, Mamadou Touré.

Les agents, selon leur fonction, disposent d’identifiants et de mots de passe leur permettant d’accéder à certaines informations, sur un réseau intranet, selon Mandiaye Niang, qui dit être ‘’satisfait’’ des résultats de l’initiative.

L’application ‘’chaîne pénale’’ est expérimentée dans les TGI de Dakar et de Thiès. Il doit aider à accélérer le traitement des affaires et l’exécution effective des jugements, à faciliter l’accès des usagers de la justice aux informations les concernant.

L’application fournit également des statistiques détaillées au ministère de la Justice, lui facilitant ainsi sa politique pénale.

‘’Le procureur a la possibilité, à partir de son bureau, de connaître toutes les affaires pendantes. Il connaît les instructions qui ont été données. Ce qui aide à la transparence’’, a expliqué Mamadou Touré.

‘’C’est un outil qui va rénover la chaîne pénale’’, a assuré le greffier Edmond Yarème Sarr. Le nouvel outil lui facilite la tâche en générant un répertoire, et on n’a plus besoin de ‘’recopier’’, a souligné M. Sarr.

Me Cheikh Tidiane Mbodji, représentant du barreau de Dakar à la présentation du projet, a souhaité que cette innovation profite également aux avocats. Selon Mandiaye Niang, cette préoccupation des avocats peut être partagée avec le président du TGI de Thiès.

Le ministère de la Justice a acquis la semaine dernière un lot de 300 ordinateurs pour accompagner ce projet de dématérialisation, a annoncé Maniang Ndiaye.

La justice, comme les autres secteurs de l’administration, doit ‘’embrasser la modernité’’ en opérant une ‘’transition, du papier au tout électronique’’, selon M. Niang.

Selon François Lebur, de la JCI, d’autres étapes restent à franchir, pour une meilleure dématérialisation des procédures.

Cette réforme sera achevée lorsque l’exécution des peines et la délivrance des casiers judiciaires seront prises en charge par le nouvel outil, selon M. Lebur.

Le chef du projet a rendu hommage au magistrat Mandiogou Ndiaye, qu’il présente comme l’‘’inspirateur’’, depuis 2007, de l’informatisation des procédures judiciaires au sein des juridictions sénégalaises.

(Source : APS, 12 décembre 2019)

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