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Le Togo condamné par la Cour de justice de la Cedeao pour les coupures d’Internet de 2017

mercredi 1er juillet 2020

Sept ONG togolaises et une journaliste doivent recevoir chacune un dédommagement de 2 millions FCFA de l’Etat du Togo. C’est la peine à laquelle le pays a été condamné par la Cour de justice de la Cedeao pour les coupures d’Internet de 2017. La plainte date de décembre 2018.

Le 25 juin 2020, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a rendu sa décision suite à la plainte déposée en décembre 2018 contre l’Etat du Togo par sept organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste blogueuse. Ils avaient dénoncé les coupures d’Internet survenues du 5 au 10 septembre et du 19 au 21 septembre 2017, lors des manifestations de l’opposition organisées depuis la mi-août 2017 appelant à des réformes constitutionnelles, dont la limitation du nombre de mandats présidentiels.

Le tribunal sous-régional, qui a jugé les coupures d’Internet non fondées par la loi, a déclaré l’Etat coupable de violation de la liberté d’expression. Il a par ailleurs condamné l’Etat togolais à verser à titre de dommages et intérêts, la somme de deux millions FCFA à chaque plaignant. Il s’agit d’Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie (ATEDHD) et de la journaliste Houefa Akpedje Kouassi. Une compensation que les plaignants n’ont pas demandée, a indiqué Aimé Adi le directeur exécutif d’Amnesty International Togo.

« Cette coupure a empêché la société civile de s’organiser pour les manifestations, de s’exprimer et d’informer sur la mobilisation, ainsi que de documenter et informer les personnes au Togo et au-delà sur les violations des droits humains et la répression par les forces de sécurité. A cela se sont ajoutées l’impossibilité pour tout individu de communiquer pendant ces jours et des conséquences économiques néfastes pour le pays », a déclaré Bonaventure Mawuvi N’Coué de l’IM2DH.

Marceau Sivieude, le directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International, a souligné que « la décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droits humains ».

(Source : Agence Ecofin, 1er juin 2020)

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(Internet World Stats 31 décembre 2018)

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(NIC Sénégal, avril 2020)

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(ARTP, 31 mars 2020)

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(Facebook, Décembre 2019)